Régulation

Au menu du G7 cette semaine: fiscalité des cryptomonnaies

09 Fév 2021 - 10:56

Les Etats membres du G7 vont se réunir du 12 au 16 février prochain. Ils aborderont notamment le sujet des CBDCs mais aussi, celui brûlant lié à la fiscalité des cryptomonnaies.

Accroître la pression réglementaire sur les cryptomonnaies

L’organisation intergouvernementale réunissant sept grandes puissances économiques (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) se réunira cette semaine pour discuter des stratégies de sortie de la crise économique déclenchée par le Covid-19. Au menu selon une déclaration du ministre japonais des Finances, Taro Aso : dette des marchés émergents, CBDC (Central Bank Digital Currency) et fiscalité numérique.

Cette dernière thématique fait en effet l’objet d’une attention croissante de la part des argentiers des grandes puissances. Le souhait émis par la plupart d’entre eux est d’accroître la pression réglementaire sur cette nouvelle classe d’actifs afin, notamment, de lutter contre leur utilisation à des fins malveillantes et des activités illicites.

Un argument ressassé qui vient masquer leur volonté de faire place nette pour dégager une voie royale en faveur des « cryptomonnaies » d’Etat que nombre de pays s’apprêtent, à échéance plus ou moins lointaine, à émettre. Décidées à reprendre la main face à un écosystème qui vient piétiner leurs plates-bandes et qui connaît à l’heure actuelle un essor sans précédent lié à l’entrée tonitruante des institutionnels sur ce marché de niche – qui risque de ne pas le rester longtemps – les autorités s’organisent et veulent passer à l’offensive.

Un cadre fiscal déjà élaboré qui attend l’aval des argentiers du G7

Une offensive qui ne vient pas de nulle part. En effet, si la fiscalité des actifs numériques décentralisés vient sur le tapis, c’est que l’OCDE a bien préparé le terrain. L’Organisation de coopération et de développement économiques a de longue date élaboré un cadre de déclaration fiscale pour normaliser les règles en ce domaine. Ainsi, a-t-elle édifié un rapport, qu’elle a adressé dès octobre 2020, aux ministres des finances et aux régulateurs des Banques centrales des pays membres du G20.

Nul doute qu’il sera au centre des discussions et que les conversations iront bon train sur cet outil censé donner aux nations qui le souhaitent les moyens de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Misant à la fois sur l’aspect pratique et coopératif de son outil, l’OCDE cherche à unifier un traitement très variable selon les juridictions. Les taxations fluctuant énormément d’un pays à l’autre selon le statut juridique attribué aux actifs numériques.

Mais hormis les déclarations d’intention, on ne sait pas vraiment ce qu’elle a concocté. Sans doute, en apprendrons-nous plus à la fin de cette réunion, sachant que la priorité retenue serait plutôt à un resserrement de l’étau. Après, quant à savoir si la fiscalité des cryptos aura des accents punitifs et/ou si elle mettra fin à une législation brouillonne en ce domaine, il faudra encore patienter.

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