Régulation

La Biélorussie légalise les cryptomonnaies, ne taxera pas les profits

23 Déc 2017 - 16:46

Le gouvernement biélorusse a adopté de nouveaux statuts visant en partie à encourager le développement des entreprises autour des jetons cryptographiques et de la blockchain.

Selon l’agence de presse publique BelTA, le 22 décembre, le président du Bélarus Alexander Loukachenko a signé un décret sur le développement de l’économie numérique qui inscrit dans la loi l’utilisation des technologies émergentes comme la technologie blockchain, tout en offrant des incitations fiscales importantes dans le but d’attirer les entreprises.

Le décret, tel que résumé par une société informatique locale qui a plaidé en faveur de la législation, stimule le développement du Parc de haute technologie du pays, une zone économique spéciale que le gouvernement veut voir transformée en plaque tournante pour les start-ups technologiques et financières

L’un des éléments de la loi prévoit une base juridique pour les entreprises qui travaillent à la mise au point de contrats intelligents, à l’émission de jetons, au commerce de devises cryptographiques et à l’activité de minage, qui seraient toutes exonérées de l’impôt sur le revenu pour les cinq prochaines années.

La loi dispose:

« Les chiffres d’affaires, les bénéfices (revenus, produits) provenant de diverses opérations avec jetons ne sont pas reconnus comme des éléments imposables avant janvier 2023. »

Comme cela a été indiqué en juillet, la banque centrale du pays avait déjà envisagé des moyens pour les banques nationales d’incorporer une blockchain dans le cadre d’un système de garantie des transactions.

Dans un autre rapport publié aujourd’hui, le chef de la banque centrale Pavel Kallaur a noté que le parc High-Tech Park pourrait servir de lieu d’implantation pour les entreprises spécialisées dans les monnaies virtuelles.

« En ce qui concerne les monnaies cryptographiques, l’ordonnance sur le développement de l’économie numérique permet aux entreprises résidentes du parc de haute technologie d’utiliser les monnaies cryptographiques pour des transactions internationales. Nous sommes d’accord avec cela », a-t-il dit à BelTA.

D’après Coindesk

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