Bercy dévoile un projet d’ordonnance sur l’utilisation de la blockchain

Le Trésor français avait déjà lancé une première phase de consultation publique sur la blockchain au printemps. 

Suite à la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le gouvernement est habilité à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain. Afin de rédiger un projet de texte incluant cette technologie, Bercy avait décidé le lancement d’une consultation publique préalable en mars.

L’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique

Le Ministère de l’économie et des finances note que cette première consultation maintenant terminée a été reçue «très favorablement par les acteurs» y aillant répondu. Ces derniers sont composés de banques, sociétés de gestions, acteurs de la blockchain et des fintech en général, universitaires, cabinets d’avocats et de conseil ainsi que d’associations de place.

Elle note:

«La quasi-totalité des répondants sont favorables au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain, soit l’utilisation la plus ambitieuse parmi celles proposées dans le cadre de la consultation. Pour la  plupart des répondants, des options intermédiaires – qui ne nécessiteraient peu voire pas de modifications législatives – auraient une valeur ajoutée limitée par rapport à l’état actuel du droit.[…]»

Autrement dit, la question d’une utilisation totale de titres dans un système blockchain est sur la table . Elle remarque par ailleurs que «de manière générale, une majorité de répondants appellent à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants»

Une nouvelle consultation publique pour le projet d’ordonnance

Conformément aux résultats de cette consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d’ordonnance relative à l’utilisation de la technologie blockchain pour la transmission de certains titres financiers.

Ce projet d’ordonnance disponible ici, modifie des passages du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce, pour pouvoir prendre en compte l’utilisation d’une blockchain décrit légalement comme un «dispositif d’enregistrement électronique
partagé».

À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de texte est soumis à consultation publique jusqu’au 6 décembre. Les réponses sont à envoyer à [email protected]

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