Régulation

BlockFi cherche à légaliser un nouveau compte épargne crypto

15 Fév 2022 - 10:58

La société de prêt crypto sous le coup du règlement d’une amende exorbitante de 100 millions de dollars et d’une obligation à cesser d’offrir aux résidents américains son offre-phare de compte à haut rendement, cherche à se mettre dans les clous. Elle a l’intention d’enregistrer un nouveau produit de prêt en vertu du Security Act de 1933 cher au régulateur américain.

BlockFi lourdement sanctionné réagit en proposant un produit dûment réglementé le « BlockFi Yield »

La société de prêt crypto, lourdement sanctionnée par la Securities and Exchange Commission (SEC), a l’intention de déposer un projet de déclaration d’enregistrement pour un nouveau produit de prêt crypto baptisé BlockFi Yield.

Pour rappel, BlockFi, accusée d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières, a accepté de régler une amende phénoménale. 50 millions de dollars à la SEC et 50 autres millions aux autorités de réglementation de 32 États. Elle doit également cesser d’enregistrer de nouveaux comptes. Enfin, elle doit satisfaire aux exigences législatives relatives aux sociétés d’investissement dans les 60 jours.

Régulation

BlockFi consentirait à payer 100 millions de dollars pour régler son litige avec la SEC

Nathalie E. - 12 Feb 2022 - 07:59

Le compte d’intérêt BlockFi (BIA), qui permet de générer des rendements [...]

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Le patron de la SEC, Gary Gensler, dans l’annonce du règlement par l’agence, s’est félicité de la procédure qui sonne comme un sévère avertissement aux autres sociétés proposant ce même type d’offre.

« Il s’agit du premier cas de ce type en ce qui concerne les plateformes de prêt de crypto. Le règlement d’aujourd’hui indique clairement que les marchés de la crypto doivent se conformer aux lois éprouvées sur les valeurs mobilières. La loi sur les valeurs mobilières de 1933 et la loi sur les sociétés d’investissement de 1940. Il démontre en outre la volonté de la Commission de travailler avec les plateformes de cryptographie pour déterminer comment elles peuvent entrer en respect de ces lois. »

Positive attitude et méfiance justifiée

BlockFi qui n’a pas commenté les décisions de la SEC a décidé d’adopter une position positive. En effet, conformément au voeu du régulateur, elle a l’intention d’entamer une procédure d’enregistrement auprès de l’instance de réglementation. Mais elle a également l’intention de proposer une nouvelle offre. Nouvelle offre qui, de son point de vue, permettra de clarifier les questions réglementaires afférentes à ce type de produit.

Sauf que, les choses risquent de ne pas être aussi simples. Hester Peirce, la commissaire pro-crypto de la SEC, a clairement exprimé son désaccord avec la décision prise. Jugeant disproportionné le montant des amendes infligées, elle subodore mal la tournure des événements.

L’une de ses craintes est qu’au nom de la protection du consommateur, ces produits à haut rendement soient uniquement réservés à une clientèle « qualifiée ».

Un programme qui permet aux gens – et pas seulement aux personnes aisées – de conserver leurs actifs cryptographiques, tout en gagnant un rendement, est précieux pour de nombreux Américains. (…) L’objectif de protection des investisseurs du règlement d’aujourd’hui sera mal servi si les investisseurs de détail sont finalement exclus de la participation à ces produits.

Hester Peirce, commissaire de la SEC, in Déclaration sur le règlement avec BlockFi 

Un long chemin de croix attend BlockFi selon la commissaire pro-crypto de la SEC

Pour elle, la société de prêt crypto entame un long chemin de croix. La SEC manifestant une méfiance notoire vis à vis des entreprises crypto ne lui fera pas la vie facile pour un résultat qui reste plus qu’aléatoire.

Inviter des gens à venir nous parler uniquement pour les entraîner dans un processus réglementaire difficile, long, improductif et labyrinthique jette une mauvaise lumière sur la Commission et fait de nous un régulateur moins efficace.

Hester Peirce, commissaire de la SEC, in Déclaration sur le règlement avec BlockFi 

Ainsi, elle invite l’instance de régulation à faire de sa procédure avec BlockFi un modèle de traitement rationnel. Une option a priori simple qui consiste notamment à respecter des délais raisonnables pour rendre compte de ses décisions.

Une entreprise qui essaie de faire ce qu’il faut devrait être rencontrée de l’autre côté de la table par un régulateur qui essaie d’obtenir un résultat raisonnable dans un délai raisonnable. 

Hester Peirce, commissaire de la SEC, in Déclaration sur le règlement avec BlockFi 

Un « rappel à l’ordre » loin d’être superflu quand on connaît la propension de la SEC à systématiquement différer ses verdicts. L’exemple le plus éloquent étant ses multiples tergiversations autour de l’acceptation d’un ETF Bitcoin au comptant. Repoussant toujours davantage les délais comme elle a le droit de le faire, elle finit inévitablement par opposer son veto à toutes les entreprises demandeuses en arguant des mêmes sempiternelles mises en garde.

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