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Coinbase demande à la Cour Suprême le renvoi devant un arbitre

04 Août 2022 - 17:45

Coinbase se retrouve une nouvelle fois sous les projecteurs judiciaires. S’il est vrai que de plus en plus d’acteurs cryptographiques finissent aux contentieux, Coinbase n’en est pas à son coup d’essai. Précédemment accusée par deux particuliers américains dans des litiges distincts, la plateforme demande à la Cour suprême des États-Unis d’arrêter les poursuites. Plus précisément, elle soulève un moyen de défense en vertu duquel les parties devraient être renvoyées devant un arbitre. Dans l’hypothèse, bien évidemment, ou celui-ci est justifié et accepté par le juge.

Avant de revenir sur les faits, précisons que la plateforme Coinbase avait déjà sollicité les juges fédéraux en première instance en ce sens. Malheureusement, dans les deux cas, sa demande a été rejetée. Pourtant, elle affirme que la clause d’arbitrage qui figure au sein de ses accords d’utilisation est valide. Raison pour laquelle elle interjette l’appel de ces deux décisions et demande que soit désigné un arbitre.

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Quant à l’abitrage, il s’agit d’une sorte de justice privée. Si en principe le service public de la justice est assuré par les juridictions de l’État, l’arbitrage constitue un mode alternatif aux tribunaux judiciaires. Dans ce cadre, un arbitre est désigné. Investi d’une mission juridictionnelle, il doit, comme le juge, trancher le litige et « dire le droit ». C’est bien de cette manière que Coinbase tente d’éviter un procès devant un tribunal.

Coinbase – Accusée dans deux affaires

La première affaire (Bielski v. Coinbase, 22A91) concerne un résident californien Abraham Bielski. Il accuse l’exchange d’avoir violé la loi sur les transferts de fonds électroniques (dite réglementation E).

Bielski a en fait été ciblé par un escroc qui se faisait passer pour un représentant de Paypal. Se sentant confiant, il lui a communiqué les accès à son compte Coinbase. Et malheureusement, l’escroc en a profité pour transférer 31 039,06 $ depuis son portefeuille. En conséquence, la victime s’est retournée vers Coinbase pour demander de l’aide. Et c’est là que son cauchemar commence. Selon lui, le service client est inefficace et aucune mesure n’a été prise pour récupérer les fonds.

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La seconde affaire (Suski v. Coinbase 22A92) concerne un groupe de traders. Il l’accuse d’avoir violé la loi californienne sur la protection des consommateurs en organisant une « loterie » trompeuse de 1,2 million de dollars sur le memecoin Dogecoin. Plus précisément, il semble qu’il y ait un manque d’informations : les participants à la loterie pensaient devoir acheter ou vendre 100 dollars en Dogecoin (DOGE) pour espérer gagner un prix. Or, il n’en était rien. De plus, aucune clause de non-responsabilité et de divulgation adéquate sur la nature exacte de la loterie n’a été prévue.

Coinbase suspend la procédure et demande un arbitre

Malgré son échec en première instance, Coinbase demande à la Cour Suprême de se prononcer en urgence sur la possibilité de renvoyer les deux litiges devant un arbitre.

Cour Supreme usa COINBASE
Cour Suprême des États-Unis.

Selon elle, « les procédures de première instance devraient automatiquement s’arrêter lorsqu’une partie dépose un appel visant à renvoyer une affaire à l’arbitrage. » De peur d’obtenir un énième refus, elle insiste sur le fait qu’il est nécessaire de réétudier la demande dès lors que la motion antérieure s’est soldée par un rejet.

Pour le moment, la Cour Suprême ne s’est pas encore prononcée.

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