Cryptomonnaies: pour un changement fiscal, il va falloir attendre 2019

Ces derniers mois, de nombreux cafouillages concernant l’imposition des cryptomonnaies étaient apparus, et la fiscalité relative à ces actifs reste particulièrement lourde en France.

Pour espérer un allègement fiscal concernant les cryptoactifs, il va falloir attendre. Alors que Bruno Le Maire, oscillant entre répression et ouverture, veut faire de la France un pays pionnier dans l’institutionnalisation des ICO, aucun changement fiscal n’est attendu prochainement concernant les devises virtuelles. Le cadre actuel est pourtant très lourd et très flou.

Dans un entretient accordé au magasine Capital, Joël Giraud (LREM), rapporteur général de la Commission de finances en France, a déclaré:

« Il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin ». « Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances »

Autrement dit pas pour toute suite, car ces lois ne sont adoptées qu’une fois  dans les derniers jours de chaque année, pour une applicabilité sur celle qui suit. Rendez-vous donc en 2019 pour espérer un assouplissement sur les impôts, et une véritable base légale sur laquelle les investisseurs et entreprises peuvent s’appuyer.

Une fiscalité pas très claire

De nombreux cafouillages fiscaux étaient apparus ces derniers temps concernant les monnaies cryptographiques. Mi-janvier, le porte parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait déclaré que ces devises devraient être éligibles à la flat-tax dont l’imposition fixe est de 30%.

Le message Twitter publié sur son compte et relayant les propos tenus avait par la suite été supprimé, car l’absence de cadre juridique entourant les monnaies virtuelles ne permettait pas de les faire rentrer dans cette catégorie fiscale.

Les cryptomonnaies sont actuellement taxées sous le régime de base de l’impôt sur le revenu qui peut monter dans certains cas jusqu’à 62%. Une taxation jugée « excessive » et « confiscatoire » aux dires même du porte parole.

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