Jeton ou titre financier ? Ripple poursuivi en justice (aux États-Unis)

États-Unis – Le jeton XRP de Ripple a fait l’objet de critiques après qu’un investisseur ait poursuivi le réseau de paiement basé sur la technologie blockchain, pour avoir présumément « escroqué » des investisseurs.

Le matin du 4 mai 2018, Ryan Coffey a intenté une action en justice contre Ripple devant la Cour supérieure du comté de San Francisco pour obtenir des dommages-intérêts de Ripple au nom de tous les investisseurs. Il allègue que Ripple viole de façon flagrante les lois fédérales et étatiques, car son jeton XRP natif serait un titre non enregistré qui est illégalement offert aux investisseurs.

Une ICO « sans fin »

Selon Bloomberg, la plainte détaille les pratiques commerciales décrites comme controversées de Ripple, qui créerait ostensiblement des « milliards de pièces à partir de rien », résultant en une ICO « sans fin » pour collecter des fonds pour les services blockchain de l’entreprise.

Fait surprenant, Mr. Coffey n’a pas subi de perte significative dans son investissement, puisqu’il aurait acheté 650 jetons XRP à 2,60 $ et les a vendus à 1,70 $ après quelques semaines. Il n’empêche que l’homme cherche à obtenir des « dommages-intérêts non spécifiés ». En outre, ce dernier demande également une déclaration publique du PDG de Ripple, Bradley Garlinghouse, selon laquelle les jetons de l’entreprise sont en fait une sorte de titre financier non enregistré et illégale, ainsi qu’une déclaration selon laquelle Ripple et son PDG ont vendu des titres sans être enregistrés.

La plainte explique:

« L’élaboration du registre XRP et les profits que les investisseurs s’attendaient à en tirer étaient et sont entièrement fondés sur les efforts techniques, managériaux et entrepreneuriaux des défendeurs et d’autres tiers employés par les défendeurs. »

Des propos qui ont été contredits par la société Ripple, pour qui le XRP ne serait qu’un simple jeton:

« Nous avons vu le tweet de l’avocat au sujet d’une poursuite récemment déposée, mais qui n’a pas été signifiée. Comme dans toute procédure civile, nous évaluerons le bien-fondé ou l’absence de bien-fondé des allégations au moment opportun. C’est à la SEC de décider si XRP est un titre ou non. Nous continuons à croire que le XRP ne devrait pas être classé comme un titre. »

Une défense très maladroite de Ripple

Le sujet du véritable lien de Ripple avec XRP reste un sujet largement débattu dans la sphère cryptographique, avec un certain nombre de publications et de passionnés questionnant l’utilisation de XRP qui, selon certains, reste un « mode de paiement optionnel » pour les partenaires de compagnie.

Si Ripple n’hésite pas à exposer fièrement ses partenariats avec des entreprises, elle  évite bien souvent de clairement indiquer que ces derniers ne sont pas forcément un gage pour l’utilisation du token, parfois non utilisé.

Le 3 mai 2018, le directeur des relations réglementaires de Ripple, Ryan Zagone, a déclaré à un comité parlementaire britannique :

« Nous n’avons pas créé XRP…. Ce que nous avons, c’est que nous possédons une quantité importante de XRP, il nous a été offert par certains des développeurs open-source qui l’ont créé. Mais il n’y a pas de lien direct avec la société Ripple et XRP. »

Cette déclaration surprenante prête encore plus à confusion, puisque le site Internet de Ripple consacre une section entière au XRP, en plus de mentionner leur association avec le jeton plusieurs fois dans l’histoire de l’entreprise.

d’après btcmanager