La justice Israélienne ordonne à une banque d’accepter des fonds provenant des cryptomonnaies

Les banques israéliennes rivalisent d’efforts pour compliquer la vie des entreprises liées aux cryptomonnaies dans le pays. Dernièrement, l’institution financière numéro un en Israël, Bank Hapoalim a reçu un ultimatum du tribunal de district de Tel Aviv pour accepter les fonds d’un client qui proviennent d’une opération en bitcoin.


Un client de la Bank Hapoalim a décidé de poursuivre en justice celle-ci lorsque l’institution financière a refusé un transfert entrant de 195 000 $ provenant d’une plateforme de négociation de bitcoin basée à l’étranger.

En s’adressant au tribunal, la banque a prétendu qu’elle avait refusé de faciliter la transaction entrante parce qu’elle estimait que la vente de bitcoins était liée à des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, même si le client avait présenté tous les documents requis concernant la transaction.

Le crypto-commerçant avait déjà informé les autorités fiscales israéliennes de la transaction entrante, dans un souci de transparence. Malgré ces feux verts, la Banque Hapoalim refuse toujours d’honorer la transaction du client, menaçant de restituer les fonds à la banque d’origine.

Le juge Limor Bibi a présidé l’affaire et a statué en faveur du client, car rien n’indiquait que ce dernier était impliqué dans des actes de financement du terrorisme ou des opérations de blanchiment d’argent. Dans ce contexte, l’institution financière a été mandatée pour déposer les fonds sur le compte du client avec effet immédiat.

Ce n’est pas la première fois que les institutions financières en Israël refusent d’assurer le service des entreprises liées à la monnaie virtuelle. Tout récemment, le même scénario s’est produit entre une société minière israélienne, Israminers Ltd, et l’Union Bank of Israel. Cette dernière a menacé la société minière bitcoin de cesser de faciliter ses transactions, en invoquant les préoccupations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant, Israminers Ltd, qui est une société réputée et légale, a porté l’affaire devant le tribunal de Herzliya qui a présenté une ordonnance temporaire contre la banque.


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