La Russie pourrait être en passe de criminaliser toute activité cryptographique non enregistrée

Un projet de loi prévoit d’établir une responsabilité pénale pour des personnes ayant une activité relative aux cryptomonnaies non enregistrée en Russie.

Le 23 août, le média local Izvestia a reçu des documents attestant d’un projet de loi visant à criminaliser toute activité cryptographique non enregistrée au préalable.

Ce projet va favoriser la légalisation des transactions enregistrées pour les cryptomonnaies dites open-sources, incluant donc le bitcoin, l’éther et autres. Ainsi tout individu voulant opérer sur le territoire se verra dans l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités étatiques chargées de la réglementation financière et fiscale.

Ce projet de loi fait suite à l’initiative de la GUKON, la principale direction du contrôle des drogues du ministère de l’intérieur de Russie. Ainsi, Andrey Khrapov, chef de la GUKON, a fait une requête au ministère dans ce sens pour voir quelles étaient les possibilités acceptées par le gouvernement pour pouvoir mieux cibler les criminels.

Une mesure qui ne fait pas l’hunanimité

La mesure divise même les membres du gouvernement pour la classification de criminel dès lors que l’on exerce une quelconque activité cryptographique. D’un côté, des personnalités jugeant un tel projet de loi trop tôt par rapport à la règlementation actuelle des crypto-monnaies en Russie, tandis que d’autres comme le chef adjoint du ministère du développement économique, Savva Shipov, jugent qu’il n’y a pour l’instant aucune législation spécifique à la réglementation des transactions cryptographiques.

M. Shipov a par ailleurs rajouté qu’il est déjà possible aujourd’hui de poursuivre des individus ou des entités pour des affaires ou les cryptomonnaies sont utilisées à des fins de paiement en vue de commettre des activités jugées illégales par les lois du pays; comme le trafic de drogue, le trafic d’armes, la traite d’être humain et bien d’autres activités criminelles.

D’après les sources de Cointelegraph, l’idée même de vouloir trop encadrer les cryptomonnaies et de ne pas hésiter à rendre toute transaction non enregistrée viendrait irrémédiablement, à terme, faire fuir les projets russes de leur terre natale pour développer de tels projets cryptographiques par le biais de configurations étrangères : 

« Si des initiatives telles que la criminalisation de la crypto-monnaie prendront de l’impact à l’avenir, cela aura un impact négatif sur les projets réels, qui, par conséquent, chercheront une autre juridiction. En fait, les gros opérateurs cryptographiques ne travaillent pas déjà avec des structures russes, mais opèrent à travers des installations étrangères. « 

L’initiative la plus logique serait dans une premier temps de tenir un KYC, sorte de déclaration de possession de cryptomonnaie et d’intention d’effectuer des transactions cryptographiques, pour chaque possesseur de cryptomonnaie et de le mettre à jour lorsqu’ils veulent sortir de l’argent en monnaie fiduciaire.