L’Autriche veut serrer la vis pour réguler les cryptomonnaies et les ICO

Des responsables de l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA), Klaus Kumpfmüller et Helmut Ettl, ont soumis des propositions pour une réglementation plus stricte sur les monnaies cryptographiques et les offres initiales de pièces (ICO), a rapporté la version allemande de Cointelegraph.

Selon un article publié dans le journal autrichien Die Presse le 29 juin, M. Kumpfmüller a fait une proposition de réglementation du prospectus “dépendant du seuil” pour les ICO, similaire à celle des valeurs mobilières. Le comité exécutif de la FMA a défini un seuil ” raisonnable ” de deux millions d’euros. En outre, selon le membre du Directoire de l’Autorité des marchés, il conviendrait de prévoir une obligation de concession pour les distributeurs de devises cryptographiques et que celles-ci soient “traitées comme des valeurs mobilières à l’avenir”.

En comparant la réglementation proposée aux restrictions existantes sur les institutions financières, M. Ettle a souligné que “pour l’achat et la vente de devises étrangères, vous avez besoin d’une licence de mini-banque”. Jusqu’à présent, le commerce des cryptomonnaies ne fait l’objet d’aucune réglementation analogue en droit autrichien. L’année dernière, la FMA a soumis au parquet une trentaine de plaintes concernant des violations présumées de la loi en matière de cryptomonnaie et d’ICO.

Selon Die Presse, les membres du conseil d’administration de la FMA ont exprimé leur mécontentement à l’égard du ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, qui voudrait déposséder l’agence d’une partie de son autorité. Dans les litiges réguliers entre la FMA et l’autorité d’audit (OePR), M. Löger demande plus de ” responsabilité réglementaire au niveau ministériel “, que la FMA devrait alors ” raisonnablement exécuter “.

d’après cointelegraph

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