L’inde envisage d’inclure une taxe aux cryptos - CryptoActu

L’inde envisage d’inclure une taxe aux cryptos

Le gouvernement indien semble préparer une réforme comprenant une taxe aux cryptomonnaies mais s’étendant aussi à une réelle réglementation, dont celle des échanges des transactions vers l’étranger et bien d’autres choses.

La rumeur semble s’amplifier depuis quelque temps et a surtout l’air de plus en plus réelle. Le gouvernement envisagerait de réglementer le milieu des monnaies numériques de manière très formelle en raison d’une constatation alarmante : en 17 mois, plus de 100 000 investisseurs et négociateurs auraient fait des transactions d’une valeur de 3.5 milliards de dollars sans pour autant être déclarées au département fiscal.


Alors que la banque centrale de l’Inde avait initialement décidé de restreindre l’accès aux crypto-monnaies, mais aussi aux plateformes d’échanges, il semblerait que les choses changent et ce d’après Bloomberg, qui a pu obtenir des informations sur des personnes proches du gouvernement. Ces informations permettent ainsi de comprendre les grands objectifs du gouvernement qui envisage très sérieusement d’inclure une taxe aux cryptomonnaies avec la TPS, à savoir la nouvelle taxe étatique qui vient supprimer l’accumulation de différentes taxes.

Ainsi, l’achat ou la vente de crypto-monnaies seront dorénavant traités comme une fourniture de biens, et tout organisme facilitant des transactions telles que l’approvisionnement, le transfert, le stockage ou la comptabilité des monnaies virtuelles seront traités comme des services.

Si les dires sont confirmés, la valeur d’une monnaie virtuelle pourra être déterminée par rapport à la valeur équivalente en roupies ou dans une devise étrangère convertible.

Une autre grande proposition s’appuiera sur la position des utilisateurs; si l’acheteur et le vendeur sont en Inde, leur transaction aura le statut de fourniture de logiciel et leur position correspondra au lieu de fourniture comme pour un magasin classique par exemple.

En revanche, pour des transactions réalisées en dehors du territoire, celles-ci seront traitées comme des importations et exportations et seront donc assujetties à la TPS, soit l’adaptation de cette taxe aux cryptos. La TPS étant décomposée en 3 domaines d’exploitation, celle-ci reposera sur la partie IGST de cette taxe qui signifie que sous IGST, les exportations seront détaxées et l’impôt découpé en 2 parties, une pour le gouvernement d’état et l’autre pour le gouvernement central.

Et pour clarifier la situation de savoir si une transaction a été faite depuis l’étranger ou non, lors du transfert et de la vente, toute personne enregistrée verra sa position considérée comme lieu de fourniture. Et dans le cas où une transaction se ferait avec un individu non enregistré, le fournisseur verra sa position considérée comme lieu de fourniture.

L’extraction de crypto-monnaie deviendrait aussi un service et serait donc traité comme tel et les plateformes d’échanges du pays devraient payer la TPS (sur commission bien entendu) tandis que les plateformes étrangères traitant avec l’Inde seront soumises à l’IGST.


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