Un tribunal chinois reconnaît le Bitcoin comme un actif ayant une valeur économique

Le tribunal de Shenzhen a statué dans une affaire que des cryptomonnaies devaient être défendues par le droit des contrats chinois. En effet, elles ont été considérées comme des « propriétés ayant une valeur économique ».

1/ Chinese court confirms Bitcoin protected by law. Shenzhen Court of International Arbitration ruled a case involving cryptos. Inside the verdict: CN law does not forbid owning & transferring bitcoin, which should be protected by law bc its property nature and economic value.

— cnLedger (@cnLedger) October 26, 2018

L’affaire se passe en Chine. Tout part d’un conflit entre deux parties qui se disputent la propriété de plusieurs cryptoactifs, comprenant du BTC, du BCH et du BCD. L’affaire se règle devant la justice.

Le tribunal a donc dû statuer sur le statut des cryptomonnaies pour régler le différent. Et bonne surprise, le tribunal chinois a utilisé la jurisprudence pour qualifier, que, les cryptos impliquées devaient être protégées par la loi. Le tribunal impliqué s’est appuyé sur les caractéristiques de propriété du Bitcoin pour faire son choix.

Le cas a été publié le 26 Octobre sur WeChat ici. A la base en chinois, la traduction proposée de la part de Google est plutôt de bonne facture.

Pourquoi c’est important ?

La Chine n’a pas encore statué sur le statut légal des cryptomonnaies. Pire encore, les cryptomonnaies ont connu de nombreux déboires avec l’état chinois.

Il est important de rappeler qu’en 2017, les régulations de cryptomonnaies avaient fait couler beaucoup d’encre en Chine. Les ICO ont été bannis en Septembre 2017, le trading de cryptodevises était même devenu illégal.

Il est positif de voir que la situation semble évoluer favorablement via une reconnaissance légale dans une affaire concrète et réelle. Le gouvernement chinois a régulièrement été critiqué pour ses décisions à double sens. D’un côté le pouvoir en place dit soutenir le développement de la blockchain, et de l’autre interdire les ICO ou les plateformes d’échange chinois.

Les plateformes d’échange et les ICO sont, aujourd’hui encore, bannies en Chine.