Des acteurs de la justice française utiliseront la blockchain et les services d’IBM

Les greffiers des tribunaux de commerce ont choisi de faire confiance à la blockchain et IBM pour la gestion du registre du commerce et des sociétés.

Le géant IBM et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) sont à la base d’un partenariat pour le moins innovateur, soit une blockchain privée qui doit entrer en fonction dès cette année. L’objectif est de permettre aux greffiers des tribunaux de commerce, qui tiennent les registres de commerce et des sociétés, de faire leur travail avec plus de transparence et surtout avec plus de rapidité, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants.

Les premiers tests faits entre quatre greffes, avec plusieurs prestataires informatiques, ont été concluants. Source de l’image : pixabay

Ayant la responsabilité de la tenue du registre du commerce et des sociétés, les greffiers des tribunaux de commerce les reçoivent, les contrôlent et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des entreprises. La mise à jour de ce registre dépend toutefois de plusieurs tribunaux de commerce. Une coordination entre les greffes s’avère donc nécessaire. C’est à ce moment où intervient la solution. Elle permet de tracer et partager les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises ainsi que les changements d’état de ces dernières sur le sol français. Il s’agit entre autres des dissolutions, des transferts de siège, des changements de dénomination, de création de succursale ou autres.

Un appel fait au géant IBM pour garantir la réussite du projet

Pour la réalisation de ce projet, IBM s’est appuyé sur son expérience de la blockchain et de la cryptographie. Source de l’image : pixabay

La décision de faire tourner la plateforme sur Hyperledger Fabric, un projet open source de Linux Foundation, a été prise par IBM pour fournir un réseau fiable et hautement sécurisé pour tous les intervenants. La mise à jour des registres qui pouvait prendre plusieurs journées pour certains cas complexes est dorénavant réduite à une journée avec la solution blockchain.

Pour le Manager Senior de blockchain chez IBM France, Vincent Fournier, « cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce est une première dans le secteur judiciaire en France et constitue le parfait exemple du rôle de la blockchain dans la transformation des professions règlementées ».

La blockchain et la justice commerciale : un avenir radieux ?

Sophie Jonval, la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, pense qu’il faut être pragmatique et à la pointe du progrès sur une technologie comme la blockchain. Elle représente, selon la dirigeante, un potentiel majeur pour la profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale. Pour Vincent Fournier, les qualités de la blockchain sont idéalement exploitées grâce à une solution qui permet d’améliorer le métier des greffiers et d’anticiper la transformation de leurs missions sur les années à venir. La France n’est pas le seul pays à faire appel à IBM pour l’exploitation de la technologie de la blockchain. L’Australie l’avait déjà fait en 2018, par exemple, pour le développement de sa blockchain nationale. IBM est d’ailleurs l’une des sociétés les plus actives sur le marché de la blockchain, avec de nombreux partenariats, comme avec le Stellar Lumens ou certaines banques.