Régulation

En Suisse, l’étau se resserre aussi autour des cryptos

27 Sep 2021 - 18:55

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a pris le monde de la crypto suisse par surprise en imposant des règles strictes qui prennent effet immédiatement. Censées lutter contre le blanchiment d’argent, ces mesures instituent une discrimination entre transactions fiduciaires et transactions crypto. Aux premières des limites de seuil inchangées depuis des lustres, aux secondes des restrictions sur les montants de transactions crypto/crypto.

Les cryptos sur la sellette réglementaire

Le régulateur suisse, la FINMA, était jusqu’à présent plutôt pionnier dans la création d’un cadre réglementaire pour l’industrie crypto. La preuve par l’institutionnalisation, le pays abrite déjà deux banques entièrement agréées,  Seba et Sygnum, spécialisées dans la gestion d’actifs numériques. Mais les temps changent et le courtier crypto Bitcoin Suisse peut en témoigner. Il s’est vu refuser sa demande de licence bancaire, la FINMA considérant que son dispositif contre le blanchiment d’argent n’était pas optimal.

Effectivement, soucieuse de répondre à la pression réglementaire qui, à l’échelle internationale, se durcit, elle a décidé d’adopter une politique beaucoup plus stricte pour se mettre en accord notamment avec le GAFI.

Pour l’organisme intergouvernemental chargé de développer des stratégies de surveillance, la crypto pose de sérieux problèmes en matière de fraude et il s’agit toujours d’inventer de nouvelles mesures pour endiguer un phénomène que de nombreuses études révèlent pourtant comme marginal. Mais peu importe la réalité des faits et le fait avéré que l’argent blanchi ou le financement du terrorisme se réalisent principalement via le dollar ou l’euro, la crypto en tant que pourvoyeuse fantasmée du pire est la cible privilégiée des régulateurs du monde entier.

La Suisse impose un traitement particulier pour les fournisseurs de services crypto

Et la Suisse ne tient pas à se distinguer. Aussi a-t-elle décidé de prendre le taureau par les cornes et les fournisseurs de services crypto par des limitations drastiques. De fait, l’organisme de surveillance impose désormais une limite de 1000 francs suisses (CHF) par mois à toutes les transactions en cryptomonnaies. Au-delà de ce seuil, les intermédiaires devront identifier l’opérateur de la transaction.

Si l’adoption du montant fixé s’est établi après consultation des acteurs du secteur, la restriction mensuelle elle, l’a été de façon arbitraire. D’où la consternation observée au sein de l’écosystème face à une mesure qui fragilise son équilibre économique.

Surtout, cette nouvelle directive impose un distinguo entre finance classique et transactions crypto. En effet, dans le cas usuel d’une utilisation de la monnaie fiduciaire, les intermédiaires ne sont tenus d’identifier leurs clients qu’à partir de 5 000 CHF sur les opérations de change. Pour toutes les autres transactions en espèces, le seuil est de 15 000 CHF. Une différence qui bafoue le principe «mêmes risques, mêmes règles» avancé jusque là par le régulateur suisse.

L’offensive de la FINMA ne s’arrête pas là. La nouvelle réglementation vise également à freiner l’utilisation des guichets automatiques de bitcoin. Assez répandus sur le territoire suisse – 130 selon les dernières estimations – ils sont, selon la FINMA, l’outil privilégié des trafiquants de drogue et à ce titre, doivent être soumis à un contrôle accru.

La Suisse, souvent considérée à tort ou à raison comme un eldorado crypto, tient à harmoniser ses velléités d’innovation avec le grand choeur battant contre les cryptos. Elle est en bonne voie.

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