États-Unis – Coinbase soutient Ripple dans son procès contre la SEC

Deux après le début des poursuites, le dénouement dans l’affaire qui oppose Ripple Labs (XRP) et le régulateur financier américain semble proche. À cette occasion, des acteurs du secteur dont Coinbase décident d’intervenir à l’instance dans le but de plaider en la faveur de Ripple.

Pour mémoire, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en 2020 dans le but de remettre en question la qualification du jeton XRP. En effet, selon ses propres considérations, il s’agirait d’un « titre financier« , ce que conteste vivement Ripple Labs. Conséquence de cette qualification, les ventes de tokens par Ripple sont considérées comme « non enregistrées » et par ricochet illégales. Cette question de la qualification fait débat depuis le début des poursuites, notamment parce que la SEC est notoirement connue pour étendre au maximum sa compétence. Certains l’accusant de ne pas vouloir appliquer la loi, mais au contraire d’étendre son champ d’actions en dehors des limitations légales actuelles.

Quoiqu’il en soit, cette affaire est suivie de près par l’ensemble de la communauté crypto, tant ses conséquences pourraient s’avérer désastreuses. De nombreux acteurs/individus témoignent publiquement en faveur de Ripple Labs. Dans ce contexte, Coinbase va encore plus loin en déposant un mémoire d’amicus curiae pour soutenir Ripple dans le procès de la SEC concernant le token XRP.

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Coinbase dépose un mémoire d’amicus curiae pour soutenir Ripple

L’amicus curiae, ou ami de la Cour en français, est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre des parties afin qu’elle lui fournisse des informations susceptibles d’éclairer son raisonnement. Par principe, ce dernier intervient de manière spontanée à l’instance. C’est précisément par ce mécanisme que Coinbase a décidé d’aider Ripple Labs face à la SEC.

En effet, la presse internationale a partagé une information selon laquelle l’exchange Coinbase a déposé un mémoire d’amicus curiae. Il s’agit d’une étape importante du procès, notamment parce que Coinbase a été la première plateforme au monde à retirer le XRP de son offre le 19 janvier 2021. Une initiative suivie par de nombreuses plateformes d’échange ensuite, et qui a engendré de lourdes pertes pour Ripple Labs.

« Jusqu’à ce que la SEC s’engage dans l’élaboration de règles pour les cryptomonnaies, la défense de notification équitable est un soutien requis par la Constitution contre les mesures d’application arbitraires et surprises des crypto-monnaies. En l’absence d’une telle réglementation, empêcher que la défense de notification équitable de Ripple soit même entendue au procès ne va pas seulement miner la capacité de Ripple à se prévaloir d’une défense offerte par les principes de base de la procédure régulière, mais va également donner à la SEC aucune incitation à s’engager dans le travail de réglementation dont l’industrie des cryptomonnaies et ses clients ont besoin. »

Déclaration de Coinbase.

Coinbase n’est pas le seul à défendre Ripple Labs

Comme évoqué, Coinbase n’a pas été la seule société a se positionner en faveur de Ripple Labs. Il faut dire que les poursuites intentées par la SEC depuis le 22 décembre 2020 ne font pas l’unanimité dans l’écosystème crypto. Dans ce contexte, certains acteurs du secteur se réjouissent déjà de l’action de Coinbase.

« Je ne pense pas que les gens réalisent à quel point il est important que Coinbase dépose un mémoire d’amicus curiae au nom de Ripple dans le procès de la SEC. Je pense que l’industrie dans son ensemble voit une victoire pour Ripple.

Tony Edward, côté du Thinking Crypto Podcast.

De plus, l’Investor Choice Advocates Network et SpendTheBits ont également déposé des mémoires amicus curiae dans le cadre de ce procès début octobre.

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