Régulation

Exchanges et régulateurs US sommés de s’expliquer sur la protection des utilisateurs crypto

31 Août 2022 - 13:30

Le monde de la crypto est sous haute surveillance. Dernier en date à entrer dans la danse, le puissant et influent comité d’enquête de la Chambre des représentants des États-Unis, le Comité de contrôle et de réforme. Dans une série de lettres envoyée le 30 août à cinq exchanges majeurs et aux quatre principales agences de régulation, il demande « des informations et des documents » attestant des moyens que chacun a entrepris pour lutter contre la fraude et les escroqueries liées aux cryptomonnaies. La protection du « consommateur » restant au coeur des préoccupations.

Un puissant Comité du Congrès US s’implique à son tour dans la surveillance crypto

Pour sa première incursion dans l’univers de la crypto, le Comité de contrôle et de réforme ne fait pas les choses à moitié. Prenant à bras le corps le sujet ô combien épineux des fraudes et abus en tout genre qui sévirait dans l’industrie, il a adressé une série de lettres aux acteurs du secteur. Côté exchange, Coinbase, FTX , Binance US , Kraken et KuCoin en ont été les destinataires. Côté régulateur, ce sont le département du Trésor, la Securities and Exchange Commission, la Commodity Futures Trading Commission et la Federal Trade Commission qui sont appelés à s’expliquer.

Dans ces lettres de quatre pages, dont le contenu diffère peu d’un destinataire à l’autre, le Comité demande « tous les documents » en lien avec les politiques et pratiques des uns et des autres en matière de fraudes. Il sollicite également des réponses circonstanciées à cinq question. Le tout est à adresser avant le 12 septembre.

Un délai plutôt court qui, du point de vue de l’instance, semble répondre à une urgence.

Compte tenu de la popularité croissante des cryptomonnaies à la fois comme mode de paiement et comme investissement, je suis préoccupé par la croissance rapide de la fraude et de l’abus des consommateurs.

Raja Krishnamoorthi, président du sous-comité sur la politique économique et des consommateurs du Comité de contrôle et de réforme, in Communiqué

Le versant sombre de la crypto

A l’appui de sa déclaration, l’auteur des lettres cite un rapport récent de la Federal Trade Commission évaluant la fraude à plus d’un milliard de dollars en crypto depuis début 2021. Sans surprise, il cible la décentralisation au coeur de l’écosystème comme source majeure du problème.

L’absence d’autorité centrale pour signaler les transactions suspectes dans de nombreuses situations, l’irréversibilité des transactions et la compréhension limitée que de nombreux consommateurs et investisseurs ont de la technologie sous-jacente font de la cryptomonnaie une méthode de transaction préférée des escrocs.

Raja Krishnamoorthi, président du sous-comité sur la politique économique et des consommateurs du Comité de contrôle et de réforme, in Communiqué

Et partant, il vise les acteurs centralisés du système, plus faciles à contrôler.

Quels mécanismes, tels qu’une assurance couvrant la fraude ou d’autres actes criminels, Coinbase a-t-il mis en place pour garantir que les personnes lésées lors de l’utilisation de vos services soient indemnisées ?

Raja Krishnamoorthi, président du sous-comité sur la politique économique et des consommateurs du Comité de contrôle et de réforme, in Communiqué

Les régulateurs également dans le collimateur du Comité

Mais plus intéressant, il demande également des comptes aux instances fédérales quant à leur stratégie en la matière. Son observation concernant des agences qui semblent souvent agir à contre-courant et donner des conseils incohérents aux acteurs du secteur privé ne manque pas de sel.

Sans définitions et orientations claires, les agences poursuivront leurs luttes intestines et seront incapables de mettre en œuvre efficacement les protections des consommateurs et des investisseurs liées aux cryptomonnaies et aux bourses sur lesquelles elles sont négociées.

Raja Krishnamoorthi, président du sous-comité sur la politique économique et des consommateurs du Comité de contrôle et de réforme, in Communiqué

Il les presse notamment de mettre fin à l’incertitude concernant la catégorisation des cryptos. Security ? Commodity ? Ou les deux ? C’est le moment, de son point de vue, de trancher, et vite.

L’implication du Comité de contrôle et de réforme dans l’univers crypto n’est pas à prendre à la légère. En effet, son rôle lui permet de présenter et de débattre de projets de loi sur la scène parlementaire. Ainsi, insiste t-il bien dans ces lettres sur l’importance des réponses qui lui seront faites, puisqu’elles pourront servir à élaborer de futures mesures législatives.

Une régulation sur de tels charbons ardents est un indicateur que les cryptomonnaies sont là pour durer, alors si vous aussi vous voulez embarquer dans le vaisseau crypto, n’attendez pas pour vous inscrire sur la plateforme FTX. Petit bonus : vous bénéficierez d’une réduction à vie sur vos frais de trading (lien commercial).

Condensé de L'actu Crypto

Recevez le top 3 de l'actualité crypto chaque dimanche