Fiscalité et cryptomonnaies – Comment déclarer simplement ses exchanges

Il existe plusieurs obligations légales dans le cadre des déclarations en relation à la fiscalité appliquée aux cryptomonnaies. Des exigences qui concernent en premier lieu les bénéfices enregistrés. Mais également la détention de comptes sur différentes plateformes d’échange. Ce qui nécessite de compléter les documents nécessaires. Et d’y apposer les bonnes informations pour ne pas risquer l’amende prévue en cas de manquement avéré. Une démarche que les services des impôts n’ont pas jugé nécessaire de simplifier. Mais une solution existe cependant pour en faire une simple formalité.

Cet article est réalisé en partenariat avec le Trading du Coin.

La déclaration des revenus est chaque année un véritable casse-tête pour la plupart des contribuables. Une procédure qu’un passage par l’univers des cryptomonnaies ne permet pas de simplifier, bien au contraire. Cela en partie car le cadre légal qui existe actuellement en nie la plupart des spécificités. Mais nécessite cependant d’en déclarer les plus-values et certaines activités qui s’y rapportent.

Ce qui prend la forme d’une déclaration obligatoire de chaque plateforme d’échange sur laquelle un compte a été crée. Que celui-ci soit opérationnel, vide ou fermé durant l’année fiscale de référence. Une nécessité qui – pour le moment – ne s’encombre pas du détail des fonds détenus ni de leur quantité. Mais dont la date limite s’approche à grands pas en fonction de la zone géographique concernée.

La déclaration des exchanges

La première des questions dans le domaine est de savoir ce qu’il est obligatoirement nécessaire de déclarer. Mais également de savoir quel formulaire remplir et quelles informations y inscrire. Car ces comptes situés sur des plateformes d’échange sont considérés pas les impôts comme des comptes bancaires détenus à l’étranger. Cela même si les cryptomonnaies ne sont pas légalement reconnues comme des monnaies. Car la seule motivation dans le cas présent est de prélever les 30% applicables à tous les gains réalisés. Et de savoir où aller chercher les informations dans l’éventualité d’un contrôle.

En cas d’omission de déclaration de l’un de ces comptes, c’est une amende forfaitaire de 750€ qui s’applique. Un tarif à l’unité qui se multiplie en rapport au nombre de ces oublis. Et qui n’est « que » de 125€ si le problème rencontré se résume à une simple inexactitude que le déclarant n’a pas jugé bon de corriger. Des amendes multipliées par deux si la valeur du compte concerné est supérieure à 50 000€ au cours de l’année concernée par cette déclaration. Tout cela entrant dans la catégorie des « comptes d’actifs numériques » régit par l’article 1736 X du Code Général des Impôts.

Raison pour laquelle il peut être judicieux de ne pas prendre cette opération à la légère. Et de bien considérer que chaque information apportée doit être d’une exactitude sans faille. Une opération beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Surtout en ce qui concerne les adresses de certains exchanges, ou le numéro de compte exigé.

Comment éviter toute erreur ?

Dans sa démarche de fournir toujours plus de services de qualité, le Trading du Coin a voulu répondre à cette problématique. Ce qui est à l’origine de la mise en place d’un outil spécifique dédié à la déclaration des exchanges. Une offre qui vient compléter une gamme déjà très complète en relation à l’aspect fiscal lié aux cryptomonnaies. Le tout mis en place à l’aide d’un avocat fiscaliste. Et accessible en relation à son application CryptoTrader qui centralise l’ensemble de ces fonctionnalités.

Dans le cadre plus précis de la déclaration des exchanges, cela prend la forme d’une option qui permet de compléter automatiquement les formulaires nécessaires. Le tout une fois que les données personnelles ont été complétées dans les champs indiqués. Une procédure expliquée en détail dans la vidéo qui se trouve à la fin de cet article. Et qui permet de s’assurer de la qualité des informations transmises aux services des impôts.

Pour plus de précisions, un Live sera organisé sur Twith ce samedi (prochain) 29 mai. L’occasion de pouvoir poser certaines questions à un avocat fiscaliste qui sera présent pour y répondre en détail.

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