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Fiscalité Cryptos – Les régimes d’imposition

27 Avr 2022 - 09:00

Retrouvez régulièrement des analyses techniques du cours du Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies emblématiques comme Ethereum (ETH). Mais également des vidéos pour vous présenter certains indicateurs techniques, des astuces ou des services plus spécifiques. Tout cela avec comme objectif de rester clair et accessible pour vous permettre d’apprendre les bases en toute simplicité. Et de bénéficier d’analyses pointues réalisées par des traders et investisseurs confirmés. 

Vidéo complète du Trading du Coin en fin d’article.

Cet article est le quatrième de cette série complète sur le sujet de la fiscalité appliquée aux actifs numériques. Et dans le cas présent il sera question des différents régimes d’imposition applicables aux cryptomonnaies. Sachant que trois articles le précèdent, il semble auparavant nécessaire de s’intéresser aux autres épisodes afin d’être sûr de bien tout comprendre.

En voici la liste :

Ces dossiers sont abordés en toute simplicité, afin de vous aider tout au long de cette période fiscale. Avec, dans le cas présent, la question des différents régimes d’imposition auxquels sont assujettis les détenteurs de cryptomonnaies. Une question importante qui change beaucoup de choses vis-à-vis des services des impôts. Mais également dans le cadre des déclarations obligatoires et du statut à adopter.

Fiscalité cryptos – Quels éléments déclarer ?

En ce qui concerne les déclarations à réaliser en relation aux cryptomonnaies, la procédure est assez simple. Car il y a seulement 3 étapes à retenir lors du remplissage de sa feuille d’impôts. Mais avant cela, il est nécessaire de bien définir le type d’activité pratiqué en relation à ce genre d’investissement. Et cela, dans le cas présent, en temps que personne physique agissant pour son propre compte. Avec trois différences fondamentales – et fiscales – à considérer, entre une activité considérée comme « occasionnelle » ou « régulière. » Mais également les bénéfices non commerciaux comme le minage, les masternodes ou le staking…

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CryptoTax™ - Une solution clé en main pour simplifier la fiscalité des cryptomonnaies

Hugh B. - 09 Apr 2022 - 09:00

La période des déclarations d’imposition arrive, et avec elle les [...]

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Car une fois cette distinction établie, certaines procédures seront différentes. Même si, dans les faits, les étapes restent invariablement les mêmes. Avec en premier lieu, la déclaration de l’ensemble de ses comptes détenus sur des plateformes d’échange de cryptomonnaie. Et ensuite, la sélection des transactions entrant dans le cadre du calcul des plus ou moins-values. Des procédures abordées en détail dans les articles mentionnés plus haut, que la suite d’outils CryptoTax™ permet d’automatiser en seulement quelques clics.

À noter : les éléments présentés dans cet article s’appliquent uniquement aux investisseurs résidants sur le territoire français.

Fiscalité cryptos – Les régimes d’imposition

En ce qui concerne les différents régimes d’imposition, il existe trois grandes familles à bien distinguer. Cela même si cette liste devrait être réduite à seulement deux dans quelques années. Avec en premier lieu les investisseurs dont l’activité est considérée comme occasionnelle. C’est-à-dire la grande majorité des détenteurs de cryptomonnaies à l’heure actuelle. Et un type de comportement que l’on peut résumer à du buy-and-hold avec des achats simples de cryptomonnaies inscrits sur le long terme (mois ou années). Et dans ce cas, l’application de la fameuse flat tax de 30% sur toutes les plus-values effectuées durant l’année fiscale de référence (N-1)

Mais rien n’est véritablement simple lorsqu’il s’agit d’imposition. Car même dans le cas d’une activité occasionnelle, une distinction doit être faite entre les actifs numériques reconnus comme tels et ceux qui sont « exclus » de cette catégorie. Ce qui concerne par exemple les monnaies anonymes de type Monero (XMR), pour lesquelles s’applique une imposition de 36,2% avec abattement.

Fiscalité cryptos – Activité habituelle (traders pro)

En ce qui concerne l’activité habituelle, cela peut se résumer aux traders pro. Avec comme moyen de les distinguer, un nombre d’opérations beaucoup plus important chaque jour ou semaine. Et cela avec des volumes également bien plus importants. Ce qui implique de s’assurer d’être inscrit au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Car dans ce cas, l’imposition va dépendre du chiffre d’affaires déclaré lors de l’année fiscale de référence.

En effet, c’est en fonction du montant de ce chiffre d’affaires déclaré que va s’appliquer un régime fiscal spécifique. Cela allant du Micro-BIC (moins de 176 200€) au régime réel normal (plus de 818 000€) en passant par le régime réel simplifié situé entre ces deux valeurs. Avec bien évidemment des obligations légales différentes d’un statut à l’autre. Comme par exemple, la nécessité de fournir un nombre de documents bien plus important dans le cas du régime réel normal (bilan comptable, etc…). Alors que dans le cas du Micro-BIC un abattement de 71% s’applique. Mais cela uniquement si les CA des deux années précédentes (N-2 et N-1) n’excèdent pas le seuil indiqué.

Des spécificités fiscales que la suite d’outils CryptoTax permet de prendre en compte en souscrivant à sa formule Avancée. Avec, par exemple, les conseils d’un avocat fiscaliste, la possibilité de régulariser les années précédentes, mais également un nombre de comptes et de transactions illimité.

Fiscalité cryptos – Minage, staking, masternodes…

Enfin vient la question des placements plus spécifiques qui n’entrent pas directement dans les cases du trading actif ou de l’investissement à proprement parler. Mais qui peuvent néanmoins concerner tous les profils d’investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies. Il s’agit par exemple de l’activité de minage, ou encore du staking et autres masternodes qui entrent dans le régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Et encore une fois, la réalité fiscale s’applique en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Avec dans le cas présent deux niveaux différents séparés à hauteur de 72 600€. Et des obligations bien plus importantes pour tout ce qui concerne le régime de la déclaration contrôlée, qui prend en compte les données des deux années fiscales précédentes (N-2 et N-1).

En ce qui concerne les NFTs rien n’est encore réellement défini. En particulier si l’on considère que cet acte de propriété numérique peut tout aussi bien représenter un appartement physique qu’un exemplaire de la célèbre collection Bored Ape Yacht Club. Enfin, il est également possible de regrouper certaines activités selon des conditions bien précises, comme le statut de trader actif et le minage.

Fiscalité cryptos – Disparition du régime BIC

Il faut savoir que dans quelques années, le régime fiscal des BIC va tout simplement disparaître. Cela au profit des BNC qui vont regrouper à la fois l’activité habituelle et les opérations jusque là considérées comme annexes. Une simplification bienvenue dont la date de mise en place concernera la déclaration à remplir en 2024, pour la période fiscale de l’année 2023.

À savoir : la frontière de 72 600$ pour les BNC est réévaluée chaque année par les services des impôts et peut donc être amenée à changer.

Quoi qu’il en soit, tous les actifs numériques sont soumis à l’imposition à partir du moment ou il y a une plus-value. Et penser qu’il est possible d’y échapper du simple fait d’une certaine confusion fiscale reste un pari très risqué. De plus, la distinction entre une activité occasionnelle et habituelle reste encore assez floue, malgré sa récente inscription dans les textes de loi. Mais il est possible de partir du principe que le fait de réaliser plusieurs trades par jour entre dans le cadre d’une activité habituelle. Surtout si les volumes et les bénéfices enregistrés sont supérieurs à toute autre activité pratiquée.

Enfin, l’utilisation d’un bot de trading peut entrer dans le cadre de deux régimes différents. La distinction se faisant au moment de la configuration de ce dernier, considérée comme du trading actif. Car dans le cas de la souscription d’un abonnement, il n’y a pas encore de jurisprudence précise. Mais tout laisse penser que cela correspond à une activité occasionnelle gérée par un tiers.

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