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Gibraltar publie un projet de réglementation sur les startups de blockchains

14 Oct 2017 - 17:32

La Commission des services financiers de Gibraltar a publié un projet de cadre réglementaire pour les entreprises qui offrent des services de « blockchain ».

Prévues pour entrer en vigueur à partir de janvier 2018, les nouvelles règles couvriront toute utilisation commerciale de la technologie des registres distribués (DLT) comme moyen de stocker et de transmettre des valeurs. Bien que cela inclurait les échanges de devises cryptographiques, le mot « valeur » est également défini comme incluant « actifs, avoirs ou autres formes de propriété, droits ou intérêts ». Les services d’investissement (ainsi que d’autres services financiers contrôlés) liés à la technologie seraient également couverts.

En vertu de ce cadre, les fournisseurs de services DLT se verront accorder une licence de service, pour autant qu’ils se conforment à certains principes réglementaires.

Comme le définit le document, ces principes comprennent notamment l’honnêteté, l’intégrité, la protection des avoirs des clients et le maintien d’un degré élevé de cybersécurité. Dès que les autorités législatives de Gibraltar auront accepté ces mesures, le territoire britannique d’outre-mer figurera parmi les rares pays du monde à offrir un cadre entièrement réglementé aux entreprises qui travaillent avec des blockchains.

S’adressant au Gibraltar Chronicle, le ministre du Commerce Albert Isola a déclaré que ceci était typique de la détermination des pays à faciliter l’innovation tout en maintenant une forte présence réglementaire. Il a ajouté: « Nous l’avons déjà fait et nous le ferons encore. »

Samantha Barrass, directrice générale de la Commission des services financiers de Gibraltar, a déclaré:

«Ce cadre réglementaire démontre que les organismes de réglementation peuvent se tenir à jour avec la technologie sans étouffer l’innovation, protéger les consommateurs et créer un environnement sûr et bien réglementé dans lequel la technologie financière peut prospérer. »

Plus tôt cette année, la principale bourse de valeurs du pays, la Gibraltar Stock Exchange (GSE), a dévoilé un plan d’intégration de la blockchain dans ses systèmes de négoce et de règlement.

Le mois dernier, la Commission des services financiers de Gibraltar avait émis un avertissement aux investisseurs sur les offres initiales de pièces (ICO) . Les risques inhérents à ces investissements ont conduit les autorités à envisager un cadre complémentaire pour les ventes de jetons sur des DLT, selon la déclaration.

Le document ne mentionne pas directement le mot blockchain. La France par exemple, avait utilisé le terme « dispositif d’enregistrement électronique partagé » dans son projet d’ordonnance sur la blockchain.

Traduit de Coindesk

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