Régulation

Grayscale tremble pour 3 de ses fiducies potentiellement assimilées à des titres

29 Août 2022 - 12:00

Le leader des sociétés de gestion d’actifs numériques, Grayscale Investments, n’échappe pas plus aux rigueurs de l’hiver crypto qu’à l’offensive réglementaire orchestrée par la Securities and Exchange Commission (SEC) US qui veut mettre de l’ordre dans les jetons de l’industrie. A ce titre, trois de ses fiducies, Zcash (ZEC), Stellar Lumens (XLM) et Horizen (ZEN), sont en situation périlleuse.

Grayscale : des fiducies en péril

Soumis à une enquête de la SEC quant à savoir si trois de ses produits d’investissement sont des valeurs mobilières, Grayscale y a répondu dans de récents dépôts réglementaires. Et comme relevé par Coindesk, média appartenant au même groupe (Digital Currency Group) que le gestionnaire d’actifs, le géant reconnaît que Zcash, Stellar Lumens et Horizen pourraient effectivement être considérés comme des titres.

De fait, ils ne seraient plus compatibles avec l’offre de comptes de courtage. Offre qui ne peut proposer que des produits fondés sur des commodities.

Rappelons que les crypto-actifs peuvent être classés de deux façons sur la scène réglementaire US. Soit ils relèvent de la catégorie marchandise (commodities), soit ils appartiennent à la classe des titres ou valeurs mobilières (securities). Le sujet est d’importance car, en fonction de leur qualification juridique, les implications sont différentes pour les acteurs de l’industrie. En effet, si une cryptomonnaies est un titre, alors elle ne peut être légalement vendue au public que sous certaines conditions. A savoir, si l’émetteur s’est préalablement enregistré auprès de la SEC et adhère à un régime de divulgation strict.

Un flou réglementaire récusé par certains, admis par Grayscale

Le « hic », c’est que pour le moment, il n’y a pas consensus entre les différentes instances de régulation quant à la définition des uns et des autres. La puissante Commodity Futures Trading Commission (CFTC) semble notamment moins affirmative que la SEC quant à la catégorisation des cryptomonnaies, en dehors de Bitcoin classé comme commodity de façon unanime. De fait, les acteurs de l’industrie ne savant pas vraiment à quel saint se vouer. Par conséquent, ils se retrouvent au coeur de litiges qu’ils récusent. A l’instar d’un Coinbase en délicatesse avec la SEC , au motif qu’il proposerait sur sa plateforme plusieurs titres financiers.

En revanche Grayscale lui, semble ne pas s’opposer aux allégations de la SEC. Une position qui pourrait s’expliquer par la procédure qu’il a engagée contre l’instance fédérale, qui a rejeté sa demande de convertir son fonds Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF au comptant Bitcoin. En effet, il s’agit pour lui de manifester sa bonne volonté. Une condition nécessaire, mais nullement suffisante, pour que sa requête en révision, déposée auprès de la Cour d’appel des Etats-Unis pour contester le refus, puisse aboutir.

Enjeu crucial pour Grayscale

Un enjeu crucial pour le pionnier de l’investissement institutionnel dans le bitcoin au moment où son empire s’affaiblit sous les coups de boutoir d’un rigoureux hiver crypto. Au plus haut de la hype, alors que le marché oscillait autour des 3000 milliards de capitalisation, Grayscale détenait quelques 60 milliards de dollars d’actifs sous gestion, réduits aujourd’hui à 18,7milliards.

Notons que les trois fiducies incriminées ne représentent qu’une part négligeable, soit 40 millions de dollars. Mais, si le gestionnaire, comme il l’envisage dans les documents déposés, en venait à les débrancher, la question se pose quant au devenir de la plupart de ses autres trusts crypto. La SEC étant bien décidée à contrôler plus sévèrement  les violations de la législation sur les securities dans l’industrie.  Et quant à son propre avenir, s’il ne parvient pas à convertir son offre phare en ETF.

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