Cryptomonnaies

Les ICO, bientôt régulées en Israël?

31 Août 2017 - 16:04

Une Initial Coin Offering est à la frontière entre le financement participatif et une IPO, opération boursière permettant de définir la valeur d’une action avant qu’une société ne soit cotée.

Très à la mode ces derniers temps, les ICO sont dans le viseur de plus en plus de régulateurs inquiets des arnaques et des dérives. Israël, envisage à son tour de légiférer.

Les organismes de réglementation ont mis sur pied un nouveau comité chargé d’étudier l’applicabilité des lois nationales sur les titres financiers aux ICO.

Pas avant fin décembre

Annoncé hier soir, ce développement voit le panel de l’Autorité israélienne des Marchés mettre en place des recommandations pour la réglementation potentielle des ICO. Un rapport contenant ces recommandations sera confié aux autorités aux alentours la fin de décembre. Les membres du comité se pencheront également sur les approches adoptées par d’autres organismes de réglementation partout dans le monde, ainsi que sur  » l’applicabilité des lois sur les marchés financiers dans ce domaine « , ainsi que d’autres sujets.

Avec cette initiative, le garde fou des titres financiers d’Israël devient le dernier organisme de réglementation du genre à s’immiscer dans la question obscure de la réglementation des ICO.

Pas plus tard que la semaine dernière, les organismes de réglementation au Canada ont publié un rapport d’enquête dans lequel ils ont fait remarquer que, selon eux, certains jetons liés à la technologie blockchain comptent comme des titres financiers. Parallèlement, les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) ont pris des mesures proactives et encouragé les entreprises qui planifient un OCI à communiquer avec l’organisme.

Un nouveau nom dans une liste qui s’allonge

D’autres organismes de réglementation, y compris ceux de Singapour et des États-Unis, ont également dévoilé leurs plans de réglementation des ICO. Comme le Canada, leur position générale est que, même si certaines ventes  de tokens sont considérées comme des placements de titres, d’autres – en particulier les ventes de tokens qui ont une utilité indépendante – ne le sont pas.

Il s’agit également d’un développement remarquable étant donné que le pays accueille plusieurs startups qui ont recueilli ou prévoient de recueillir des fonds par l’entremise de ce modèle. Le plus remarquable d’entre eux est peut-être Bancor, qui a recueilli plus de 150 millions de dollars grâce à une vente de jetons en juin.

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