Régulation

Incroyable – Voler du Bitcoin (BTC) en Russie n’est pas illégal

04 Juil 2020 - 07:30

Certaines actualités laissent apparaître le flou tout illogique qui entoure la gestion pénale du Bitcoin (BTC). Suivant qu’il est interdit ou autorisé dans un pays les règles changent. Et sa mise sous haute surveillance par les instances de régulations monétaires peut s’accompagner d’un laxisme proche de la mauvaise blague en cas de problème rencontré par leurs possesseurs.

Cela pourrait commencer comme une mauvaise private joke entre deux traders de cryptomonnaies. Les faits se sont déroulés en Russie et datent de 2018. À cette époque un homme se retrouve obligé de transférer des fonds sous la menace de tortures par deux hommes ayant pénétré à son domicile. Ces derniers ayant usurpé l’identité d’agents du renseignement russe (FSB).  Sous la contrainte, l’homme réalise les transactions.

Les deux voleurs sont récemment passés devant la justice pour ces faits. Ils concernent le vol de 5 millions de Roubles et de cryptomonnaies pour un montant de 55 millions de roubles. Un pactole numérique qui comprenait 99,7 BTC qui à l’époque des faits valaient la bagatelle de 48 millions de roubles à eux seuls. Cela représente actuellement un peu plus de 900 000$ au cours actuel. Le montant total du butin a été estimé par le tribunal à un préjudice de 60 millions de roubles pour le plaignant.

Condamnés à rendre l’argent, mais…

Le verdict dans cette affaire a été rendu en début de semaine. Les deux braqueurs ont écopé de 8 et 10 années de prison ferme dans un établissement de haute sécurité. Le tribunal a également admit que la totalité de ces fonds avait été transférée sous la menace. Il a donc demandé à ce que l’argent soit restitué au plaignant. Mais à la surprise générale, la somme annoncée n’est que de 5 millions de roubles.

En effet, la totalité des cryptomonnaies dérobées lors de ce vol sont tout simplement exclues de cette décision de justice. Le tribunal se basant sur les déclarations de la Banque centrale de Russie et du Code pénal qui ne reconnaissent aucun cadre juridique à ces monnaies numériques.

« Le vol de cryptomonnaies n’est pas un crime contre la propriété. En raison de l’absence de statut juridique, il n’est pas possible de le reconnaître comme un objet de droit civil. »

À l’heure actuelle, la Russie oscille entre censure et criminalisation des cryptomonnaies. Et cet exemple est bien le signe qu’elles ne sont pas les bienvenues sur le territoire Russe pour le moment.

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