Inde – L’audience de la RBI par la Cour Suprême tourne en faveur du Bitcoin

L’affaire qui concerne les défenseurs du Bitcoin et la Reserve Bank of India s’est poursuivie hier devant le juge de la Cour Suprême et semble finalement avantager les crypto-utilisateurs.

Une demande d’explication qui lèse la RBI

La réglementation des cryptomonnaies traverse une nouvelle crise en Inde alors qu’un projet de loi sur l’interdiction de ces actifs numériques est toujours en cours de consultation. En effet, la Reserve Bank of India, le leader de la campagne anti-crypto, a devancé le projet de loi sur la réglementation préparé par le gouvernement pour instaurer l’interdiction totale des devises numériques dans les institutions financières par le biais d’une circulaire.

Face à cette action autoritaire, que les pro-Bitcoins tels que l’IMAI ou Internet and Mobile Association of India considèrent comme dénuée de sens démocratique, la Cour Suprême a convié la RBI à expliquer les raisons de cette prohibition lors d’une audience du 20 août. Au final, celle-ci s’est concentrée sur les arguments de la Banque centrale concernant la censure directe et effective des services de trading du Bitcoin. Relayés par Crypto Kanoon, un groupe de défense du BTC en Inde, les propos du juge laissent entendre une similarité entre les investissements boursiers traditionnels et les activités boursières de cryptomonnaies. Ainsi, la justice a demandé à la RBI les raisons pour lesquelles le Bitcoin serait interdit plutôt que d’être réglementé comme les autres actifs. Il semblerait donc que le juge qui s'occupe de cette affaire serait plutôt défavorable à l'action de prohibition réalisée par RBI.

La plaidoirie de la RBI n’a pas évolué

En Inde, la RBI a toujours soutenu l’inutilité des cryptomonnaies, que ce soit pour l’aspect économique ou la technologique. Alimentant les opinions de certains experts sur la prévention du blanchiment d’argent, la banque a motivé sa décision sur la base d’une protection des entités réglementées et des risques engendrés par ces cryptoactifs. Durant l’audition, l’avocat de la RBI, Shyam Diwan, a insisté sur le fait que le Bitcoin pouvait déstabiliser le système monétaire de l’Inde.

"Si de plus en plus de gens continuent à l’adopter comme moyen de paiement, cela pourrait compromettre gravement notre système monétaire", déclare-t-il.

Ceci étant, la plaidoirie de la RBI ne répond pas concrètement aux attentes de la Cour Suprême qui penche plutôt vers une réglementation pour limiter les risques. Pour sa part, l’avocat de l’IMAI, Ashim Sood a rebondi sur l'argumentation de la RBI pour expliquer que la définition d'un cadre réglementaire suffirait pour rendre les activités liées aux cryptomonnaies conformes. Parallèlement, Sood a décrié le comportement inapproprié de la RBI en tant qu’institution financière. Selon lui, une banque ne devrait pas se soucier de l’usage d’une monnaie ou d’un actif appartenant à ses clients, qui d’autant plus est sujet à des vacillations de prix.

L'interdiction des cryptomonnaies en Inde pourrait occasionner une déstabilisation du système monétaire selon la RBI.

Enfin, cette audience risque de peser lourd sur l’avenir de la crypto-réglementation en Inde. Rappelons que les entreprises de trading de crypto en Inde se composent de millions d’utilisateurs et qu’une censure draconienne pourrait également défavoriser l’économie nationale. Dans cette perspective, Crebaco Global Inc, une plateforme d’analyse de Blockchain a mentionné qu’une interdiction de l’industrie crypto en Inde pourrait entraîner un manque à gagner de 12,9 milliards de dollars issus des marchés connexes.

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