Régulation

Inde – Nouvelle (vaine ?) offensive de la Banque centrale contre les cryptos

06 Mar 2020 - 19:35

Selon des sources citées par l’Economic Times, la Reserve Bank of India (RBI) s’apprêterait à déposer une requête en révision devant la Cour Suprême pour annuler le jugement du 4 mars.

Une simple formalité ?

Pressée ? La Banque centrale de l’Inde ne traînerait pas pour faire part de son désaccord. En fait, elle disposerait légalement d’un délai de 30 jours pour exprimer son opposition à la décision de la Cour suprême. Celle-ci a en effet déclaré inconstitutionnelle sa circulaire invitant expressément les banques de détail à ne pas commercer avec les prestataires de cryptomonnaies. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets. Elle s’entête donc à considérer que proposer des services financiers aux acteurs de l’écosystème serait contre-productif et nuirait gravement à la santé du secteur bancaire indien, déjà bien chancelant.

Rien d’alarmant cependant si on en croit Mohammed Danish, avocat et fondateur du site d’analyse Crypto Kanoon.

Pour lui, cette démarche tout à fait légitime de la part de la RBI n’est qu’une simple formalité, très courante en Inde, pour différer une affaire et non pour la réviser. La requête a en effet peu de probabilité d’être approuvée si on se fie au taux de réussite qui serait de l’ordre de 0.1%. La raison en est simple, c’est que ce sont les mêmes juges qui rejugent leur jugement initial.

« Les trois juges ont entendu des arguments qui étaient très qualitatifs (…)  Ils ont fondé leurs décisions pro-crypto sur la base de ces discussions. La requête en révision de RBI peut réussir seulement si les juges commettent involontairement une erreur en rendant leur jugement. Mais Les juges de la Cour suprême ne commettent pas de telles erreurs. Ce sont des professionnels. « 

Le marché repart déjà avec des perspectives alléchantes

Depuis mercredi,  certaines bourses de cryptomonnaie ont déjà annoncé qu’elles avaient rétabli les dépôts et les retraits via des comptes bancaires. Mais une inconnue de taille demeure : dans combien de temps les banques commenceront-elles à soutenir les exchanges ? On peut parier sur un attentisme frileux…

Quoi qu’il en soit, le doute bénéficie au marché. Et on comprend mieux l’ardeur des acteurs du monde des cryptos si on se fie au potentiel gigantesque du secteur évalué par le cabinet conseil&recherche Crebaco. Avant la « restriction » imposée par la RBI, le marché valait  potentiellement 12,9 milliards. Il est donc raisonnable de tabler sur un même volume avec à la clef, une création possible de plus de 20 000 emplois dès la première année de reprise.

 

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