Régulation

Les investisseurs cryptos américains rattrapés par le service des impôts

26 Sep 2022 - 12:00

Les cryptomonnaies n’échappent pas aux impôts ! Et c’est aux investisseurs américains de retenir la leçon. En effet, l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence du gouvernement fédéral en charge de la collecte de l’impôt sur le revenu et d’autres taxes, annonce qu’un juge lui a délivré une ordonnance qui autorise la sommation à produire des documents relatifs aux résidents qui n’auraient ni déclaré ni payé leurs impôts sur les transactions en cryptomonnaies.

Délivrée par le juge de district américain Paul G. Gardephe, il s’agit d’une assignation John Doe, ne visant pas directement une personne identifiée, mais qui a été rapidement transmise à la MY Safra Bank. Cela dans le but qu’il produise – obligatoirement – des informations sur les contribuables américains qui ont omis de déclarer et de payer des impôts sur les transactions en cryptomonnaies.

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L’IRS tente de faire peur aux contribuables, en rappelant qu’il mène actuellement une lutte acharnée pour trouver et imposer les fraudeurs fiscauxen lien avec les cryptomonnaies.

« La capacité du gouvernement à obtenir des informations de tiers sur ceux qui ne déclarent pas leurs gains provenant d’actifs numériques reste un outil essentiel pour attraper les fraudeurs fiscaux. »

Déclaration du commissaire de l’IRS.

Les transactions en cryptomonnaies dans le viseur des impôts

Dans ce contexte, la Safra Bank devra délivrer des informations sur les comptes de ses clients qui détiennent des cryptomonnaies. Mais il semble que la sommation ait un but encore plus précis puisque les services recherchent des informations sur les clients de SFOX, un prime broker en cryptomonnaies. Ce dernier aurait effectivement eu à traiter avec la Safra Bank. Et selon le ministère de la justice (DOJ), ce sont ici des milliards de dollars de transactions qui auraient transité sur sa plateforme depuis son lancement en 2015.

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De plus, une dizaine de clients de SFOX en situation d’illégalité seraient déjà identifiés par les services des impôts. Dans le cadre de cette recherche, ils en profitent pour rappeler à tous que la loi américaine oblige la déclaration « des profits et des pertes liés aux transactions en cryptomonnaies dans leurs déclarations fiscales ». Bien que l’IRS lui-même reconnaisse « des lacunes en matière de conformité fiscale concernant les cryptomonnaies. »

« Les contribuables sont tenus de déclarer fidèlement leurs dettes fiscales dans leurs déclarations, et les dettes qui découlent des transactions en cryptomonnaies ne sont pas exemptées. Le gouvernement s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition, y compris les assignations John Doe, pour identifier les contribuables qui ont sous-estimé leurs obligations fiscales en ne déclarant pas les transactions en crypto-monnaies, et pour s’assurer que chacun paie sa juste part. »

Déclaration officielle de l’IRS.

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