IRS – L’autorité législative américaine se concentre sur la légifération des cryptomonnaies

Dans quelques semaines, l’agence gouvernementale américaine chargée de collecter l’impôt sur le revenu et les taxes diverses (IRS) révisera le régime de taxation du Bitcoin datant de 2014 afin d’y introduire de nouvelles règles. Cette mise à jour survient suite à la demande des législateurs d’adopter au moins trois projets de loi en avril dernier.

Trois projets de loi se préparent en coulisse

Le Wall Street Journal a récemment rapporté un projet de mise à jour des règles de taxation du Bitcoin par l’US Internal Revenue Service (IRS) dans les semaines à venir. Cet organisme a pour vocation de collecter l’impôt sur le revenu et les diverses taxes des citoyens américains. Ce programme survient notamment après la demande d’un groupe bipartite de 20 législateurs concernant l’adoption d’au moins trois projets de loi sur les cryptomonnaies. D’après le rapport, l’agence révisera les méthodes de calcul des taxes pour contrôler efficacement les variations de prix des cryptomonnaies. Pour rappel, ces dernières sont pour le moment définies comme étant des biens immobiliers (propriétés) selon l’avis IRS 2014-12.

Par ailleurs, les législateurs aspirent à ce qu’un nouveau cadre juridique balise l’imposition des activités autour de la technologie crypto, notamment avec l’avènement du Libra qui risque de déboussoler les autorités de régulation et dans une plus large mesure déstabiliser l’économie.

L’IRS s’active pour réguler au plus vite les cryptomonnaies.

Une législation partielle ?

Les institutions américaines accusent un retard considérable en matière de réglementation des nouvelles technologies notamment la blockchain et les cryptomonnaies. Les autorités ont d’ailleurs reconnu cette latence à adopter des normes adaptées à la conjoncture actuelle. Notamment par rapport à d’autres pays tels que le Japon ou encore la Suisse.

Rappelons que les dernières modifications portant sur le secteur de la blockchain et des cryptomonnaies datent d’avril avec la loi en 2019 sur le Token Taxonomy Act. Cette initiative législative devait donner une ligne directrice en cas de décisions contradictoires émanant des États. Mais à y regarder de plus près, ces dispositions se rapprochent plus d’essais et ne portent pas réellement sur les règlements à proprement dits de la taxation des revenus en cryptomonnaies.

D’après les formulations existantes, la loi sur la blockchain se contente de créer un groupe de travail pour ériger un champ de définition à la blockchain. Le Token Taxonomy Act, pour sa part, est une mise à jour du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934 pour dissocier le concept d’actif numérique à celui d’un titre.

L’audience du Libra de Facebook aura lieu le 16 juillet prochain.

L’IRS s’active

Devant la recrudescence des projets de cryptomonnaies présentés par des mastodontes, à l’instar de Facebook, la nécessité d’une refonte en matière de législation devient cruciale. D’après le rapport de l’IRS, les premières pierres seront posées dans quelques semaines, à travers l’audit et l’imposition effective des détenteurs de tokens, sur la base des revenus issus des cryptomonnaies. L’agence aurait déjà entamé une procédure de vérification des détenteurs déclarés en faillite ou recourant à des rapports falsifiés de leurs revenus provenant des cryptomonnaies. Les objectifs à court terme se focalisent notamment sur le blanchiment et la sécurisation des utilisateurs, exposés à des risques de détournement. Le journal Wall Street Journal rapporte les faits comme suit :

« La réglementation reste un obstacle à l’adoption plus large des cryptomonnaies. La fiscalité, en particulier, est l’un des plus gros problèmes du secteur. »

Jusqu’à présent, l’initiative de l’IRS reste l’un des seuls signes d’engagement réel des institutions américaines sur la réglementation des cryptomonnaies à l’échelle nationale. Ceci étant, l’audience sur le projet Libra, prévue pour ce mois de juillet, donnerait certainement naissance à de nouvelles réflexions sur la réglementation.