Kraken vs OFAC – 360 000$ d’amende pour non-respect des sanctions contre l’Iran

29 novembre 2022 - 13:30

Temps de lecture : 3 minutes

Par Hugh B.

Difficile d’être une plateforme centralisée (CEX) au sein d’une économie des cryptomonnaies censée être décentralisée. Car les fonctionnalités offertes par cette absence de contrôle deviennent rapidement compliquées à gérer pour une entreprise officielle. Une expérience que vient de faire l’exchange Kraken dans un dossier qui l’oppose depuis plusieurs mois à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Avec comme point final, le versement d’une amende de 362 158,70$ ! Explications…

L’une des forces de l’économie construite à l’aide des cryptomonnaies est sa capacité à échapper à toutes tentatives de contrôle ou de censure. Et même si cela permet à un nombre négligeable de criminels d’en profiter (la bonne excuse), cette liberté financière n’a pas de prix dans un système actuel totalement verrouillé.

Une capacité numérique qui peut même permettre d’échapper aux sanctions internationales, souvent émises par les instances de régulation des États-Unis. Il suffit de voir le soudain intérêt de la Russie pour ces actifs numériques auparavant destinés à une interdiction totale. Mais ce principe libertaire devient tout de suite beaucoup plus problématique lorsqu’il est lié à un exchange officiel, comme dans le cas de Kraken.

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Kraken vs OFAC – Une amende de 360 000$

La plateforme centralisée Kraken est connue pour ses prises de position idéologiques très fortes en faveur de la liberté monétaire offerte par les cryptomonnaies. Toutefois, elle vient de perdre sa tête avec le départ de son co-fondateur historique Jesse Powel, principal gardien de cet état de fait. Raison probable pour laquelle elle s’est retrouvée à devoir rendre des comptes à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Cela suite à ce qui est considéré par cette dernière comme une violation flagrante des sanctions émises contre l’Iran.

« En raison de l’incapacité de Kraken à mettre en œuvre en temps opportun des outils de géolocalisation appropriés, y compris un système automatisé de blocage d’adresses IP (Internet Protocol), Kraken a exporté des services vers des utilisateurs qui semblaient être en Iran lorsqu’ils ont effectué des transactions en monnaies virtuelles sur sa plateforme. »

OFAC

Une enquête ouverte par cette instance de régulation, liée au Trésor des États-Unis, depuis le mois de juillet dernier. Cela suite à ce que cette agence estime être 826 transactions effectuées entre le 14 octobre 2015 et le 29 juin 2019 pour un montant total approchant les 1,7 millions de dollars. Le problème ? Les comptes des utilisateurs impliqués, officiellement déclarés ailleurs lors de leur création, auraient été localisés sur le territoire iranien au moment de ces opérations. Car comme le rappelle l’OFAC, la plateforme « applique ses contrôles de géolocalisation uniquement au moment de l’intégration et non en ce qui concerne l’activité transactionnelle ultérieure ». Quel scandale (ironie inside) !

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Kraken – Renforcement de la conformité

La société Kraken est donc jugée responsable d’un manque de surveillance systématique des adresses IP de ses utilisateurs. Et de ce fait, elle va devoir verser la somme de 362 158,70$ à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis dans le cadre de ce qu’elle préfère nommer une « résolution ». Car Marco Santori, directeur juridique de l’exchange, explique dans un communiqué que « Kraken est ravi d’avoir résolu cette affaire, que nous avons découverte, volontairement auto-déclarée et rapidement corrigée ».

« Même avant d’entrer dans cette résolution, Kraken avait pris une série de mesures pour renforcer nos mesures de conformité. Cela comprend le renforcement des systèmes de contrôle, l’expansion de notre équipe de conformité et l’amélioration de la formation et de la responsabilité. »

Marco Santori

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Un renforcement de la conformité qui semble inévitable. Surtout si l’on considère que Kraken a déjà dû verser 1,25 million de dollars de pénalités à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis en 2021. Cela car elle offrait « illégalement des transactions de vente au détail avec marge sur des actifs numériques ». Raison pour laquelle la plateforme annonce investir 100 000$ dans les contrôles de conformité aux sanctions en lien à cette dernière amende de l’OFAC. Mais cela tout en rappelant bien que son objectif reste « d’accélérer l’adoption des cryptomonnaies afin que les personnes du monde entier puissent atteindre la liberté et l’inclusion financière. »

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