La banque centrale néerlandaise resserre encore les boulons !

Sur sa lancée réglementaire, la banque centrale des Pays-Bas, De Nederlandsche Bank (DNB), a lancé un ultimatum aux fournisseurs de services de cryptomonnaie pour qu’ils s’enregistrent sans attendre.

Une banque qui gendarme à tout va

Le ton du communiqué de presse publié le 4 mai est quelque peu comminatoire. La banque centrale du pays y invite expressément les acteurs du monde de la crypto à s’inscrire auprès d’elle d’ici le 18 mai. Un délai strict de deux semaines qui concerne exclusivement deux profils de société. Celles offrant des services de conversion crypto-fiat et celles qui proposent des services de garde d’actifs numériques.

Cette injonction fait suite à un vote favorable du sénat, le 21 avril. A la majorité, il a en effet approuvé l’interprétation sévère  du Ministère des Finances relative à la 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (5AMLD). Outre le fait d’avoir imposé des mesures encore plus contraignantes que la directive européenne, l’institution a nommé la banque centrale pour chapeauter l’arsenal réglementaire. La DNB qu’on avait cru discrète, alors qu’elle fomentait  et peaufinait tranquillement dans son coin sa stratégie sur les monnaies numériques (CBDC et Bitcoin),  s’est a priori senti pousser des ailes et ne rate plus depuis une occasion de se faire entendre. Et de préférence de manière tonitruante.

Ainsi son communiqué agite la menace, déjà utilisée, de frais à payer si les règles ne sont pas respectées, et de fermeture définitive si les sociétés ne se soumettent pas au processus de validation.

Sentant le vent tourner, nombre de startups ont déjà plié bagage pour des cieux plus cléments.

En France aussi, l’étau se resserre

Mais la clémence recherchée est de plus en plus difficile à trouver. On sent que l’étau se resserre, notamment en zone euro. Ainsi, en France, l’Adan (Association pour le Développement des Actifs numériques), qui regroupe 24 acteurs majeurs du secteur, vient de publier une lettre précise et argumentée pour s’opposer au projet d’extension du régime qui encadre les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques).  Celui-ci serait susceptible d’être modifié pour rendre obligatoire l’enregistrement des acteurs “crypto-crypto” et leur soumission à de nouvelles exigences.

« Pour rappel, en l’état actuel de la réglementation ces acteurs peuvent se soumettre volontairement à ces obligations en vue d’obtenir un agrément des autorités, mais n’y sont pas contraints. C’est toute l’innovation du système français, salué pour sa grande souplesse. »

Si la contrainte devenait légale, alors on pourrait dire bye bye à Binance sur le territoire français.

On ne sait si c’est le GAFI (Groupe d’action financière), organisme intergouvernemental qui surveille, par des audits réguliers, les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre de mesures requises contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui fait trembler les régulateurs. Mais une chose est sûre, c’est qu’en ces temps insensés pour tout le monde, une industrie jeune comme celles des cryptos aura du mal à survivre à la fois à une saignée économique et à un étranglement réglementaire. Mais peut-être est-ce l’objectif visé ?