La France et l’Etat de New York signent un partenariat fintech

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) française et le Département des services financiers de l’Etat de New York (DFS) viennent de signer un protocole d’accord pour favoriser leur coopération dans le domaine des technologies financières.

Premier protocole d’accord

Soutenue par la Banque de France, l’ACPR est l’autorité administrative qui supervise les secteurs bancaires et les assurances et assure la stabilité financière. De son côté, le DFS promeut l’innovation dans les produits et secteurs financiers avec pour objectif d’améliorer l’accès des consommateurs et la résilience du marché.

Par un communiqué en date du 3 juin, le régulateur américain a annoncé la signature d’un protocole d’accord fintech avec l’ACPR. Protocole qui est censé favoriser la collaboration mutuelle en y intégrant un mécanisme de référence recensant les innovateurs financiers et le partage des meilleures pratiques réglementaires.

L’accord a été signé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, et par la surintendante des services financiers, Linda A. Lacewell qui s’est réjouie de cette collaboration transfrontalière.

DFS est heureux de s’associer à nos homologues réglementaires français grâce à cet accord signé. Cela favorisera la collaboration pour soutenir les développements transfrontaliers des technologies financières.Cela permettra aux entrepreneurs de saisir rapidement les opportunités de marché à New York et en France, tout en préservant une solide protection des consommateurs.

Le rôle majeur du régulateur

Avec ce protocole d’accord, les deux juridictions veilleront à ce que les startups fintech reçoivent un niveau de support équivalent et bénéficient d’une expertise égale en matière de réglementation et de supervision. Il s’agira aussi d’accélérer les processus de mise sur le marché de modèles opérationnels, notamment en matière de transformation numérique.

Plus globalement, le but est de supprimer les obstacles pour les entreprises qui souhaitent opérer de manière interchangeable sur les deux marchés. En effet, il n’est pas aisé aujourd’hui de développer des services innovants à l’international. Il faut l’accord du régulateur financier du pays, se soumettre à des règles de conformité stricte et souvent singulière pour obtenir des agréments. Ecueil contre lequel beaucoup, comme Telegram et sa blockchain Ton, se sont fracassés. Or, avec cet accord, il y aura une homogénéisation des pratiques et une fluidité réglementaire. Un système a priori gagnant-gagnant.

Il s’agit du premier accord de coopération sur les technologies financières signé par l’ACPR avec une autorité américaine. (…) Je suis sûr que cet accord contribuera à relier deux écosystèmes fintech majeurs et à promouvoir des services financiers innovants dans les deux pays. Ils devraient bénéficier aux consommateurs, aux entreprises et à l’ensemble de l’économie.

François Villeroy de Galhau

Les startups tricolores de la finance peinent à se distinguer à l’échelle internationale face à des mastodontes américains et asiatiques. En scellant cet accord, l’ACPR envoie un signal fort pour visibiliser la Frenchtech. Mais surtout, en s’imposant comme une contributrice importante au développement de l’écosystème, l’autorité réglementaire souligne le rôle majeur tenu par les régulateurs dans le domaine de l’innovation financière.