Le chien de garde américain vise les transactions crypto à partir de 250 $

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et le Federal Reserve Board proposent conjointement de réviser les règles de tenue de registres et de voyage en vertu de la loi sur le secret bancaire. La proposition élargirait la définition de l’argent pour y inclure explicitement les cryptomonnaies. Des mesures de plus en plus strictes prises à l’encontre des flux financiers dont l’efficacité semble bien relative.

Une modification ciblant explicitement les transactions crypto

En vertu du règlement actuel, les institutions financières ont l’obligation de recueillir, conserver et transmettre des informations relatives aux transferts de fonds de plus de 3000 dollars effectués en dehors des Etats-Unis. Des informations qui, en vertu de la règle sur les voyages, balaient large.

a) Le nom et l’adresse de l’expéditeur ou du transmetteur. b) Le montant de l’ordre de paiement ou de transfert. c) La date d’exécution de l’ordre de paiement reçue de l’expéditeur ou du transmetteur avec l’ordre de paiement ou de transfert. d) Toute instruction de paiement reçue de l’expéditeur ou du transmetteur avec l’ordre de paiement ou de transmission. e) l’identité de la banque du bénéficiaire ou de l’institution financière du destinataire. »

Selon une proposition émise le 23 octobre, le changement souhaité abaisserait le seuil à 250 dollars pour les transactions internationales. Transactions qui concernent explicitement les « monnaies virtuelles convertibles » (CVC) qui, pour l’occasion, seraient susceptibles d’entrer dans la catégorie monnaie. En effet, le texte précise que les CVC n’existaient pas quand les règles de tenue de registres et de voyage ont été introduites en 1995. Il s’agit donc aujourd’hui de les prendre en compte car, même si elles n’ont pas cours légal, elles peuvent être utilisées pour effectuer des transferts de valeur.

Généralement, les CVC peuvent être échangées instantanément n’importe où dans le monde grâce à des systèmes de paiement peer-to-peer qui permettent à deux parties de traiter directement l’une avec l’autre sans avoir besoin d’une institution financière intermédiaire. Cependant, dans la pratique, de nombreuses personnes détiennent et transmettent des CVC en utilisant une institution financière tierce telle qu’un ‘portefeuille hébergé’ ou un échange. »

Document de la Réserve Fédérale, 23/10/2020

Une vie privée de tout

Si cette proposition emporte l’adhésion, les conséquences seraient désastreuses. En effet, les plateformes d’échange crypto seraient contraintes de stocker les informations personnelles de leurs clients sur leurs comptes utilisateur. Une porte grande ouverte au vol des données. Mais outre ce problème de sécurité, ce serait une atteinte sans fond de la vie privée. La confidentialité déjà largement entamée par le Know Your Customer (KYC) ne serait qu’un lointain et enviable souvenir puisque toutes les activités transactionnelles approuvées se retrouveraient exposées sur la place publique.

Mais rien n’est joué pour le moment. La proposition est en effet soumise à discussion pendant trente jours à partir de la date de sa publication. Les parties concernées peuvent réagir, ainsi que les particuliers invités à fournir leurs commentaires en ligne ou par courrier électronique.

Des mesures intrusives de plus en plus répandues

Le Groupe d’Action financière (GAFI) recommande également la collecte de données sur le destinataire et l’expéditeur. Des directives adoptées par l’Union Européenne avec le 5AML, mais avec une interprétation moins stricte dans la mesure où les échanges crypto-crypto ne figurent pas sur la liste des entités contraintes de se conformer.

Quoi qu’il en soit, les velléités des uns et des autres vont toutes dans le même sens avec en ligne de mire la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sauf que, et toutes les études le montrent année après année, le blanchiment d’argent ne représenterait que 1% des transactions Bitcoin. Ce sont les banques qui lessivent l’argent sale. L’actualité récente l’a de nouveau prouvé quand des journalistes d’investigation ont publié les fichiers FinCEN impliquant notamment JP Morgan, HSBC et la Deutsche Bank. Des institutions bancaires dont les pratiques douteuses ont servi à blanchir tranquillement des milliards de dollars.

Les fichiers FinCEN illustrent la vérité alarmante selon laquelle une énorme quantité d’argent illicite se répand dans notre système financier grâce aux banques américaines qui jouent le rôle d’hôte et de facilitateur pour les voleurs et les criminels. »

Elizabeth Rosenberg, ancienne responsable du Trésor américain, Wall Street Journal

Une réglementation coûteuse qui ne résout pas le problème de la criminalité

De plus, il semblerait que cet éventail de mesures strictes n’ait pas l’efficacité escomptée. En effet, concernant tout le monde, elle ne toucherait le public visé que de façon anecdotique. C’est du moins l’avis, relayé par Ledger Insights, du chercheur Ronald F. Pol, spécialiste de ces questions-là.

L’intervention politique de lutte contre le blanchiment d’argent a moins de 0,1% d’impact sur les finances criminelles. Les coûts de conformité dépassent les fonds criminels récupérés plus de cent fois, et les banques, les contribuables et les citoyens ordinaires sont plus pénalisés que les entreprises criminelles. » 

Ronald F. Pol,   Journal of Policy Design and Practice

Mais il est encore difficile de mesurer objectivement la réussite ou l’échec des orientations prises dans la surveillance des flux financiers.

Les données sont mal validées et les incohérences méthodologiques abondent,. Les résultats ne peuvent donc pas être définitifs. Mais il existe un énorme écart entre l’intention et les résultats de la politique.»

Ronald F. Pol,   Journal of Policy Design and Practice

Fragilisation des plus démunis

En revanche, ce qui semble plus certain c’est que ce sont les populations les plus fragilisées qui, une fois de plus, vont payer le prix fort. En effet, les frais bancaires répercutés sur  les consommateurs pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures met à mal l’étendard de l’ inclusion financière brandie aujourd’hui par les Etats et les Banques centrales dans la nécessité d’émettre une CBDC (Central Bank Digital Currency).

La Banque mondiale l’avait prédit dès 2006.

L’introduction de réglementations nouvelles ou renforcées en matière de LBC / FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) peut avoir pour conséquence involontaire de réduire l’accès des personnes à faible revenu aux services financiers »

World Bank document, avril 2006

Elle fragilise aussi bien entendu les petites sociétés comme les startups crypto dont la jeunesse et le modèle économique ne permettent pas de faire face à un surcoût de fonctionnement.

La prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est louable. Personne ne nie la légitimité de la lutte. Mais il semblerait que l’évaluation du rapport coût/bénéfice montrent que les stratégies mises en oeuvre tombent à côté. Surtout, l’épisode des fichiers FinCEN qui a révélé une corruption à l’échelle mondiale sévissant depuis des années dans la finance traditionnelle, avec la complicité apathique des gouvernements, entame considérablement la capacité des régulateurs à assainir le marché des flux financiers. S’en prendre une nouvelle fois à Bitcoin et consorts permet de détourner l’attention. Et manifeste principalement l’irritation des autorités face à quelque chose qu’elles ne peuvent contrôler. Hormis une surveillance accrue des citoyens et l’exclusion de personnes empêchées d’accéder aux mêmes opportunités que les plus fortunés, les mesures annoncées risquent encore de rater leur cible.