Le gouvernement rejette les propositions d’amélioration de la fiscalité des cryptos-actifs

Hier soir, de nouveaux amendements concernant des améliorations de fiscalité des crypto-actifs  étaient votés. "Qui est pour ? Qui est contre ? N'est pas adopté." Sont des phrases qui ont bien trop retenti.

Toutes les propositions visant à grandement améliorer et faciliter la fiscalité en rapport aux cryptomonnaies ont été refusées :

Rejet de l’amendement n°399 : visant à clarifier les éléments caractérisant un trader à titre occasionnel d'un trader à titre habituel. Une imposition du trading et du minage au régime des BNC était également demandée.

– Rejet des amendements n°376, n°397 et n°398 : visant à uniquement considérer un impôt lorsque le rapatriement des crypto-actifs ou des plus-valus est effectué sur un compte bancaire. De plus, il était aussi demandé à ce qu'uniquement la monnaie FIAT utilisable directement pour tout achat général par le détenteur du compte soit imposée.

– Rejet des amendements n°398 et n°1123 : visant respectivement à élargir soit à 3000€ (proposé par Pierre Person) soit à 5000€ (proposé par Éric Bothorel) d’abattement sur l'imposition des cryptos-actifs. Cela aurait par ailleurs permis de rendre la France bien plus attractive sur ce point.

– Rejet de l’amendement n°823 : visant que les règles d'imputation des moins-values sur les plus-values des biens mobiliers soient adaptées aux crypto-actifs.

Voici la rediffusion de cette assemblée :

Source : YouTube - Bitcoin.fr

Ces décisions sont pourtant contraires à la volonté de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances françaises. Il a énoncé à l'aide de plusieurs de ses tweets souhaiter que la France devienne un acteur majeur au niveau mondial pour tout ce qui englobe la blockchain.

Plusieurs députés tels que Pierre Person semblent prêts à défendre les intérêts de la blockchain et à prouver son utilité pour l'évolution économique de la France. Le rejet de ces amendements prouve néanmoins que le gouvernement français ne semble toujours pas prêt à franchir le pas.

Il y a tout juste 1 an, pour de nombreuses personnes, les cryptomonnaies étaient encore inconnues. Il faut donc espérer que l'Assemblée nationale y voit un intérêt majeur dans les années voire les mois à venir et que de nouvelles évolutions soient adoptées.

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