Le Pakistan clarifie le paysage réglementaire des cryptomonnaies

Ce pays d’Asie du Sud est en train de mettre en place une réglementation au sujet de l’industrie des cryptoactifs.

Le journal local « The Express Tribune » a rapporté, le 1^er avril, que le gouvernement pakistanais mettait en place une réglementation sur les Electronic Money Institutions (EMI). Ladite réglementation est basée sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Le nouveau cadre défini pour le monde des cryptomonnaies au Pakistan n’est pas encore rendu public. Cela dit, avant sa ratification par la Banque d’État du Pakistan (SBP), des conditions spécifiques devront être remplies. Les sociétés locales qui refuseront de se conformer aux règles verront leur licence d’exploitation suspendue ou révoquée.

La nouvelle réglementation a officiellement été dévoilée lors d’une cérémonie le lundi 1er avril au bureau d’Islamabad de la SBP. Source de l’image : pixabay

Le GAFI est une organisation intergouvernementale qui a sa base en France. Elle élabore des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et autres menaces à l’intégrité du système financier mondial. L’organisation aurait travaillé sur les réglementations internationales des cryptomonnaies. Certains pays, comme c’est le cas ici du Pakistan peuvent choisir de suivre les recommandations de cet organisme afin de réguler les cryptomonnaies par exemple.

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Cette réglementation aura des conséquences sur le monde des cryptoactifs

Le Pakistan a l’intention d’introduire ces règles dans le but d’encourager l’innovation en matière de paiements et « promouvoir l’inclusion financière » dans le pays. Source de l’image : pixabay

Selon le projet de règlement du SBP publié en octobre 2018, les entreprises dans le domaine des cryptodevises devront se conformer à des exigences spécifiques en matière de capital. Elles devront ensuite respecter un processus de diligence raisonnable concernant leurs clients (y compris le stockage de leurs informations personnelles et résidentielles). Enfin, ces firmes devront prendre des mesures précises pour assurer la sécurité des fonds de leurs clients.

Le GAFI avait d’ailleurs émis plusieurs avertissements concernant les risques que représentaient les cryptoactifs. En février, l’organisation notait que le Pakistan n’avait fait que « des progrès limités » dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organisation s’est toutefois rendue disponible pour « continuer à collaborer avec le pays pour lutter contre ces activités illégales ». L’entité de surveillance devrait également publier, en juin, la réglementation internationale des cryptoactifs et des monnaies virtuelles.

Le Pakistan durcit le ton en ce qui concerne les cryptos

Par le passé, le gouvernement pakistanais a tenté d’adopter une position ferme à l’égard des cryptos. En avril de l’année dernière, le SBP a lancé un avertissement sur Twitter pour signifier qu’il surveillait tous les services de paiement et de transferts nationaux et internationaux dans le pays. L’avertissement en question était contenu dans un rapport intitulé « Caution Regarding Risks of Virtual Currencies ».

En mai 2017, le fisc pakistanais avait ouvert une enquête sur les commerçants de Bitcoins suspectés d’évasion fiscale. Enfin, en avril 2018, le SBP a interdit aux entités réglementées de fournir des services liés à la cryptomonnaie. Soulignons que le Pakistan, tout comme d’autres États, demeure méfiant face à l’utilisation des devises cryptographiques, surtout qu’elles sont parfois utilisées pour encourager des activités criminelles, comme en témoigne d’ailleurs le cas de la femme qui avait été arrêtée parce qu’elle était soupçonnée d’avoir financé Daesh avec du Bitcoin (BTC) en 2017.

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