Régulation

Le Panama en voie d’autoriser les crypto-paiements

30 Avr 2022 - 11:00

L’Assemblée nationale du Panama vient d’approuver un projet de loi pour réglementer la commercialisation et l’utilisation des cryptomonnaies. Selon la procédure locale, le président Cortizo doit le valider, il peut aussi s’y opposer, pour en faire une loi officielle.

Le Panama s’oriente vers les cryptos

L’Assemblée législative panaméenne a approuvé jeudi dernier un projet de loi visant à réglementer l’utilisation des cryptomonnaies sur son territoire comme elle l’a annoncé sur Twitter.

Le projet de loi n° 697, qui réglemente la commercialisation et l’utilisation des crypto-actifs, l’émission de valeur numérique, la tokenisation des métaux précieux et autres biens, les systèmes de paiement et dicte d’autres dispositions, a reçu approbation lors du troisième débat.

Asemblea Nacional sur Twitter

Ce texte s’inscrit dans la volonté proclamée du pays de moderniser son infrastructure financière et de la rendre compatible avec l’économie numérique. Il se veut aussi à l’avant-garde de l’adoption de la technologie des registres distribués dans le service public. De fait, il s’agit pour cette étroite bande de terre située en Amérique centrale, de promouvoir la technologie blockchain pour améliorer les services de l’Etat et de conférer aux cryptomonnaies un statut juridique et fiscal pour encadrer leur utilisation, leur possession et leur émission. Surtout, si ce cadre réglementaire devient officiel, il permettrait aux cryptos de devenir des moyens de paiement, le document appelant à une interopérabilité avec le système bancaire existant.

La validation de ce texte n’attend plus que la décision du président panaméen Laurentino Cortizo qui peut donner son quitus ou opposer son veto.

Mais n’est pas un nouveau Salvador

Si en apparence le projet de loi s’apparente à une légalisation du bitcoin façon salvadorienne, Gabriel Silva, le rapporteur du projet, le réfute.

Pour lui, le texte n’accorde aucunement un cours légal à la première crypto comme à ses cadettes. Il se contente de les considérer comme un moyen de paiement alternatif, permettant des transactions rapides et à faible coût. De fait, contrairement au Salvador qui exige que les entreprises locales acceptent le bitcoin, aux côtés du dollar américain, en échange de biens ou de services, l’option crypto, pas seulement réservée au BTC, sera « facultative » au Panama.

L’objectif de ce nouveau cadre réglementaire pour Gabriel Silva, est d’aider le Panama à devenir un pôle d’innovation technologique afin d’attirer les investissements étrangers et de créer des emplois. Il s’agit aussi de favoriser l’inclusion financière de la population dont un quart seulement est bancarisé.

Après, tout est question d’arguties quant à savoir si les cryptos, ou du moins certaines d’entre elles, avec un tel cadre réglementaire ne deviendraient pas de facto des monnaies légales. Sans doute, ne s’agit-il pas non plus de contrarier prématurément le grand argentier, le FMI, qui n’en finit pas de s’alarmer de la montée en puissance du bitcoin entre invectives et chantage.

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