Régulation

Le président Zelensky signe une loi réglementant les cryptomonnaies

17 Mar 2022 - 08:57

Le président ukrainien Zelensky a signé hier la loi réglementant « les actifs virtuels ». Cette loi, approuvée massivement par le parlement ukrainien, définit le statut juridique des cryptomonnaies, encadre leur utilisation sur le territoire et les conditions d’enregistrement des fournisseurs de service crypto.

Le président Zelensky signe la loi sur les « actifs virtuels »

L’Ukraine et les cryptos est une histoire qui n’est pas née d’aujourd’hui, mais l’actualité tragique de ces dernière semaines l’a mise en lumière.

Depuis près de deux ans, notre ministère travaille à l’élaboration d’un cadre juridique pour les sociétés de cryptographie. Aujourd’hui, la crypto joue un rôle vital dans le processus de défense de l’Ukraine. Tout cela contribue à sensibiliser et à impliquer les gens dans le monde entier.

Alex Bornyakov, vice-ministre ukrainien de la Transformation numérique, sur Twitter

Selon Alex Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique, son pays aurait déjà reçu près de 100 millions de dollars de dons en bitcoins, ethers et autres cryptos. Une aide directe importante que semblent ignorer les responsables de tout bord qui n’ont de cesse depuis l’invasion russe, de pointer du doigt la menace que représenteraient les cryptomonnaies dans le contournement des sanctions financières prises à l’encontre de l’envahisseur. De fait, c’est dans un contexte extrêmement périlleux que le président Zelensky vient de signer une loi sur les actifs virtuels, soutenue par une écrasante majorité des parlementaires du pays.

Régulation

L'Ukraine adopte un cadre réglementaire pour les cryptos

Nathalie E. - 11 Sep 2021 - 12:57

Le pays d’Europe de l’Est, déjà connu pour son penchant crypto, [...]

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Ce cadre réglementaire désormais officiel comporte plusieurs volets. Statut juridique et catégorisation des cryptos. Désignation des instances de régulation du secteur. A savoir, la Banque centrale et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. Conditions d’enregistrement des fournisseurs de service crypto qui pourront ouvrir des comptes dans les banques locales. Encadrement de l’utilisation des actifs numériques. Le ministère des Finances travaillerait également à une modification du code fiscal.

Un pays crypto-friendly

Désormais, les ukrainiens pourront légalement posséder et échanger des cryptos en bénéficiant de mécanismes juridiques de protection comme pour n’importe quel autre bien.

Une nouvelle attendue par la population qui manifeste depuis longtemps un intérêt soutenu pour cette classe d’actifs, notamment pour se protéger de la dévaluation périodique de sa devise nationale, la hryvinia (UAH). Un penchant clairement apparu dès les premiers jours de l’invasion russe avec une inflation remarquée des volumes d’échange entre l’UAH et le BTC d’un côté, et l’UAH et le stablecoin USDT de l’autre. De fait, le pays se place régulièrement dans les premiers rangs pour ce qui concerne le taux d’adoption de bitcoin et altcoins.

C’est aussi une puissante incitation pour le développement ultérieur de l’écosystème en Ukraine.

L’Ukraine a légalisé le secteur de la cryptographie (…). Désormais, les exchanges de cryptomonnaies étrangères et ukrainiennes fonctionneront légalement et les banques ouvriront des comptes pour les sociétés de cryptographie. Il s’agit d’une étape importante vers le développement du marché des actifs virtuels en Ukraine.

Mykhailo Fedovov, vice-premier ministre, sur Twitter

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