Régulation

Le rapport US sur les cryptos : une coquille (presque) vide saluée par CZ

19 Sep 2022 - 13:29

Les acteurs de l’industrie US attendaient avec impatience le dernier rapport de l’administration Biden sur les actifs numériques. Après six mois de sollicitations auprès des différentes instances de régulation, il devait censément éclairer d’une nouvelle lumière le chemin réglementaire de l’activité. Las, le document s’est révélé n’être presque qu’une coquille vide, se contentant le plus souvent de répéter des généralités mille fois énoncées sans faire de véritables propositions. Un détail apparemment pour Changpeng Zhao, le PDG de Binance, qui, tout à son récent mais vif désir de conformité, applaudit chaque initiative émanant des régulateurs, quitte à gagner en ridicule ce qu’il perd en crédibilité.

Le dernier rapport Biden sur les cryptos : un coup d’épée dans l’eau

On allait voir ce qu’on allait voir, enfin plutôt les acteurs de l’industrie crypto US. Las de l’incertitude réglementaire qui pèse sur leur activité, tout en étant inquiets du frein à l’innovation qu’une régulation mal adaptée pourrait représenter, ils réclamaient à corps et à cris des directives claires pour poursuivre sereinement leur chemin de bâtisseurs. Un décret exécutif du président Biden en mars dernier avait fait naître l’espoir que leur voeu soit exaucé. La volonté était tout bonnement d’impliquer toutes les instances en lien avec les produits financiers pour coordonner les actions et proposer enfin un cadre cohérent.

Régulation

Imminence d'un décret crypto aux Etats-Unis

Nathalie E. - 08 Mar 2022 - 10:58

Le président Biden s’apprêterait à signer un décret exécutif relatif [...]

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Le fait est que la montagne a pour le moment accouché d’une souris. Toutes les contributions n’ont certes pas encore été livrées, mais six d’entre elles disponibles à ce jour sont plutôt une déception pour la communauté crypto. Précisons-les : une du département du Trésor, une du ministère de la Justice et une du Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche  auxquelles viennent s’ajouter depuis la semaine dernière trois autres rapports.

Ainsi, si chacun d’entre eux évoque la nécessité d’une structure fédérale pour chapeauter l’écosystème, ils n’en précisent pas la nature, et surtout ils ne tranchent pas entre les deux agences principales qui se concurrencent pour prendre la main sur le marché. La gué-guerre entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) va pouvoir continuer.

Régulation

La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

Nathalie E. - 28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de [...]

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Toujours pas de distinction claire entre commodity et security

Surtout, cela implique que la catégorisation juridique des cryptomonnaies qui déterminera en grande partie leur devenir, est toujours en suspens. Hormis pour Bitcoin considéré unanimement comme une commodity, et à ce titre tombant sous la coupe de la CFTC, pour toutes les autres, un flou bien inconfortable préside à leurs destinées. Enfin « flou », ça dépend pour qui tant Gary Gensler, le patron de la SEC, persiste à dire et à répéter que la plupart d’entre elles sont des securities, mais sans jamais en citer aucune. Son intervention récente, consécutive au « Merge » d’Ethereum, en est une illustration éloquente, ciblant sans la citer la deuxième crypto du marché en tant que titre financier.

Ethereum

Ether un titre financier ? Après The Merge, le patron de la SEC semble le confirmer

Nathalie E. - 16 Sep 2022 - 10:30

Si la transition de la Blockchain Ethereum vers la preuve de participation [...]

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Le « hic », c’est que c’est une conviction qui n’est absolument pas partagée par Rostin Behnam, le président de la CFTC. Il a encore estimé, lors de son audience au Congrès la semaine dernière, que « de nombreux actifs numériques constituent des marchandises » et qu’à ce titre, son agence possédait l’expérience et l’expertise nécessaires pour les réglementer. Retour à la case départ pour les acteurs crypto US qui ne savent toujours pas à quel saint se vouer…

Litanie des risques connus et reconnus et ré-émergence d’un dollar numérique

Dans la même veine, la préoccupation centrale reste les risques potentiels attachés à l’écosystème. Privilégier le versant sombre plutôt que leur dimension innovante, voilà bien un réflexe pavlovien des régulateurs au mot crypto.

L’innovation est l’une des caractéristiques d’un système financier et d’une économie dynamiques. Mais comme nous l’avons douloureusement appris du passé, l’innovation sans traiter de manière appropriée l’impact de ces développements peut entraîner des perturbations et des dommages importants pour le système financier et les individus, en particulier pour nos populations les plus vulnérables. Les rapports identifient clairement les véritables défis et risques des actifs numériques utilisés pour les services financiers. Dans le même temps, si ces risques sont atténués, les actifs numériques et autres technologies émergentes pourraient offrir des opportunités importantes. 

Janet Yellen, secrétaire au Trésor, in Communiqué

De fait, les différentes agences prônent une intensification des mesures visant à protéger les consommateurs. Rien de bien nouveau là encore, d’autant que, au-delà de l’identification des risques que tous les acteurs de l’espace crypto connaissent sur le bout des doigts et qu’ils contribuent à combattre pour une grande majorité d’entre eux, peu de propositions concrètes sont faites pour renforcer des dispositifs déjà bien armés, à l’exception d’une émanant du ministère de la Justice, qui annonce lancer « un réseau de coordonnateurs des actifs numériques », soit 150 procureurs fédéraux se spécialisant dans les activités criminelles sévissant dans la crypto. Pour le reste, un appel à une coordination internationale vient en écho à une nécessité déjà soulignée ailleurs.

Attendue aussi, la question de la pertinence d’un dollar numérique qui revient sur la table.

En ce moment, certains aspects de notre système de paiement actuel sont trop lents ou trop chers. Le rapport nous encourage à continuer à travailler sur les innovations pour promouvoir un système plus efficace et inclusif.

Janet Yellen, secrétaire au Trésor, in Communiqué

Et l’une des pistes envisagées est de mobiliser davantage d’efforts sur une monnaie numérique de banque centrale, supposément susceptible de répondre aux défaillances du système actuel. Une voie à creuser, notamment en consolidant les recherches et expérimentations sur le plan technologique. Mais les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, se montre toujours aussi sceptique face à cette alternative. Il s’agit donc bien d’une invitation à approfondir le sujet mais sans garantie qu’un jour advienne une version numérique et programmable du dollar.

Tandis que la communauté crypto US se crispe

Si parler de « coquille vide » est un peu excessif au regard de l’intérêt porté sur le secteur et de la maturité acquise par les responsables fédéraux qui ont largement progressé sur le sujet, ou du moins sur sa connaissance en dépit d’un regard toujours très tendancieux sinon suspicieux, il n’en reste pas moins vrai que rien de véritablement concret n’émane de ces différents rapports.

La Blockchain Association, une organisation phare de l’industrie des actifs numériques, a déclaré qu’il manquait des  » recommandations de fond », sa directrice exécutive, Kristin Smith, parlant « d’occasion manquée de consolider le leadership américain en matière de cryptographie ». Son principal grief étant que l’ensemble des contributions se concentrent trop sur les risques des cryptomonnaies au lieu de valoriser leur potentiel. De son côté, Sheila Warren, PDG de Crypto Council for Innovation, n’a pas ménagé ses critiques affirmant que les rapports étaient « obsolètes et déséquilibrés » sans recommandations politiques claires. Certains représentants du parti républicain n’ont pas non plus mâché leurs mots, à l’instar de Patrick McHenry qui considère que les rapports de la Maison Blanche sont « un substitut inacceptable à une véritable clarté législative ». Le sénateur Pat Toomey, quant à lui a déclaré que de véritables cadres réglementaires exigeront « plus que de simples rapports »

Ce dont nous avons clairement besoin, c’est d’un cadre complet et personnalisé qui permet à ces nouvelles technologies de prospérer avec des garde-corps appropriés pour les consommateurs.

CZ applaudit

Dans ce concert de voix discordantes, Changpeng Zhao dit »CZ » s’est distingué en saluant l’initiative dans un fil twitter. Soucieux désormais de rentrer dans les bonnes grâces des autorités, il ne rate plus une occasion de les flatter, comme en France dernièrement lors du Binance Summit où il a notamment déclaré que les régulateurs français étaient « très clairs, très francs », et « réactifs ». Bon, pas sûr que les acteurs locaux du secteur partagent son opinion… Mais qu’importe, l’objectif aujourd’hui pour lui est de poursuivre sa stratégie de séduction quitte à verser dans le même verbiage que ceux qu’il veut mettre dans sa poche.

C’est formidable de voir les États-Unis s’orienter vers un cadre de chiffrement proposé. Bien faire les choses contribuera à protéger les consommateurs, les marchés et à stimuler l’innovation responsable.

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