Le Trésor US veut imposer un signalement pour les transactions crypto supérieures à 10 000 $

 Le Trésor US veut imposer un signalement pour les transactions crypto supérieures à 10 000 $

Le département américain du Trésor appelle à des mesures de conformité plus strictes en matière de cryptomonnaie, affirmant qu’il existe un risque d’évasion fiscale important en ce domaine. Aussi, les entreprises qui attestent de transferts de plus de 10 000 dollars en crypto devront les signaler à l’Internal Revenue Service (IRS) si la mesure est approuvée.

Un contrôle qui se resserre

Dans un document tout juste publié portant sur la grande réforme fiscale voulue par le président Biden, le département du Trésor américain souhaite que des exigences déjà en vigueur dans la finance traditionnelle soient désormais appliquées aux structures en lien avec les cryptomonnaies basées aux Etats-Unis. Ainsi, toutes les transactions en cryptomonnaies d’un montant supérieur à 10 000 dollars devront être déclarées au fisc américain (IRS). Une mesure qui, si elle est acceptée, devrait prendre effet en 2023.

Les responsables du Trésor pensent que cette nouvelle déclaration obligatoire pourrait hypothétiquement générer des milliards de dollars de recette supplémentaire au cours de la prochaine décennie, arguant que des règles fiscales peu adaptées profitent de manière disproportionnée aux fraudeurs fiscaux les plus riches. Ces derniers disposant d’outils plus sophistiqués pour cacher et blanchir de l’argent. 

Bien qu’elles constituent aujourd’hui une part relativement faible du revenu des entreprises, les transactions en cryptomonnaies sont susceptibles de gagner en importance au cours de la prochaine décennie.»

Les cryptomonnaies dans le viseur des autorités

Cette décision intervient dans un contexte où les autorités s’affirment de plus en plus préoccupées par un marché crypto en pleine croissance qui reste caractérisé par une très grande volatilité. En effet, outre les soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent engendrés par des transactions qui restent encore mal maîtrisées ou pour le moins opaques du point de vue du régulateur, le souci exprimé par le nouveau patron de la SEC est celui de la protection des utilisateurs.

Aussi, il faut s’attendre au déploiement de tout un arsenal législatif censé tempérer un écosystème « sauvage ». L’épisode cette semaine d’un krach éclair – certaines cryptos perdant jusqu’à 50% de leur valeur – vient opportunément les conforter dans cette volonté d’un encadrement sévère. Gary Gensler, s’exprimant lors de la conférence annuelle de l’Autorité de régulation du secteur financier (FINRA), n’y est pas allé par le dos de la cuillère pour imager sa volonté de surveillance.

Lorsque nous pensons à l’application de la loi, pour moi, l’idée est assez simple: nous avons besoin du code de la route et d’un flic pour protéger les investisseurs de tous les jours et réaliser notre … mission. « 

Une répression réglementaire ajustée…

Une offensive attendue mais qui ne doit pas être redoutée selon Caitlin Long, experte de longue date et présidente de la première crypto-banque régulée Avanti.

Si elle admet que la répression réglementaire à l’encontre des cryptos a commencé aux Etats-Unis, elle reste optimiste sur la suite des événements. Pour elle, il s’agit d’un ajustement logique : adapter les standards financiers en matière de taxes et de conformité aux cryptomonnaies sans fermer la porte à l’innovation.

Un point de vue qui ne sera pas forcément défendu par d’autres acteurs de l’écosystème, plus circonspects sur les velléités réformatrices des régulateurs. Ceux-ci semblent en effet parfois plus soucieux de préserver le pré carré des tenants de l’ordre monétaire que d’ouvrir le champ des possibles. Surtout, tenter de réguler un écosystème qui repose sur le principe de la décentralisation en le conformant à un modèle au fonctionnement diamétralement opposé semble pour le moins périlleux. La séquence sur les portefeuilles auto-hébergés qui a animé la cryptosphère en novembre 2020, a parfaitement démontré la profonde inadaptation des réflexes institutionnels à un espace aussi singulier que celui des cryptomonnaies.

Nathalie E.

Littéraire open source. Mon credo : contribuer à populariser le monde des cryptos et à encourager sa mixité.

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