Le XRP, pas un titre financier mais une cryptomonnaie grâce à la FinCEN américaine?

États-Unis – Selon un accord signé entre Ripple et le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN), le XRP pourrait être considéré comme une monnaie et non comme un titre financier. Récemment, la SEC américaine a clairement fait savoir que le bitcoin (BTC) et l’ether (ETH) étaient eux aussi des monnaies, et qu’ils ne relevaient donc pas des mesures législatives contraignantes dédiées aux instruments financiers.

Le XRP, une monnaie grâce à une…amende?

Le plus grand sujet de préoccupation dans la communauté Ripple a toujours été de savoir si cette dernière peut être classée comme une monnaie ou un titre financier. Après que la US Securities and Exchange Commission (SEC) ait clarifié sa position sur le Bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH) en affirmant qu’ils ne sont pas des valeurs mobilières et ne seront donc pas réglementés en tant que tels, les observateurs attendent depuis un moment déjà une décision pour le jeton XRP. Pour l’instant, l’agence mère qui est compétente dans ces classifications ne s’est pas encore prononcée.

Mais si la SEC n’a pas donné de directive, une décision du bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières laisse penser que le XRP serait considéré comme une monnaie.

« Aucune poursuite pénale ouverte contre Ripple ne serait en serait en mesure de contredire ces faits »

Selon le communiqué de presse du FinCEN, Ripple a été condamné à une amende de 700 000 $ pour avoir ” agi en tant qu’entreprise de services monétaires (MSB) et vendu sa monnaie virtuelle, connue sous le nom de XRP, sans s’enregistrer auprès du FinCEN et en omettant de mettre en œuvre et de maintenir un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) conçu pour protéger ses produits contre l’utilisation par des blanchisseurs d’argent ou des financiers terroristes “. Depuis lors, l’entreprise a travaillé en conséquence sur ses pratiques commerciales. Toutefois, certains énoncés de l’entente pourraient avoir une incidence sur la classification du XRP.

Comme l’a indiqué Richard Holland, un entrepreneur à l’origine d’un portefeuille cryptographique, «le procureur américain a signé l’accord et c’était techniquement avec le bureau du procureur américain. Ils ont accepté ces faits ». Selon lui, « aucune poursuite pénale fédérale ouverte contre Ripple à l’avenir ne serait en mesure de contredire ces faits établis. »

Pensez-vous que le jeton XRP possède les caractéristiques requises pour être considéré comme une monnaie?

d’après coingape

CryptoActu se veut être un média particulièrement objectif et impartial dans ses propos. Les règles éditoriales que nous avons mises en place interdisent à l’équipe rédactionnelle de conseiller des mouvements et des positions de trading ou d’investissement.

Commentaires

mattis id, ut Donec id amet, elit. id fringilla ut
Partagez
Tweetez
Partagez