Régulation

Les cryptos répertoriées comme produits financiers en Afrique du Sud

20 Oct 2022 - 08:58

L’autorité de surveillance financière d’Afrique du Sud, la FSCA, inclut désormais les cryptos dans la catégorie des produits financiers en vertu d’une modification de la loi sur les services de conseil et d’intermédiaires financiers (FAIS) datant de 2002. Une avancée significative pour l’instauration d’un cadre légal à un secteur en plein essor, l’Afrique du Sud se plaçant en trentième position du taux d’adoption crypto à l’échelle mondiale.

Les cryptos désormais considérées comme des produits financiers en Afrique du Sud

La Financial Sector Conduct Authority (FSCA), après concertation avec les institutions financières locales, vient de publier un avis qui classe tous les crypto-actifs, sans exception, comme des produits financiers.

Entré en vigueur dès sa publication dans le journal officiel, il définit qu’un actif crypto est « une représentation numérique de la valeur », non émis par une banque centrale, qui peut être échangé, transféré et stocké par voie électronique par des personnes physiques et morales à des fins de paiement, d’investissement et d’autres formes d’utilité. En outre, l’avis précise que ces actifs appliquent des techniques cryptographiques et utilisent la technologie des registres distribués.

Cette inclusion à la loi FAIS était fortement attendue, suite aux nombreuses fraudes sévissant dans le secteur local. L’épisode des fondateurs de la plateforme de trading Africrypt qui s’étaient évaporés avec l’équivalent de 3,6 milliards de dollars en juin 2021 avait notamment eu un retentissement dépassant largement les frontières de l’Afrique du Sud.

Une urgence à réglementer pour se conformer aux recommandations du GAFI

Aussi, il devenait urgent pour les autorités du pays de commencer à poser un cadre légal à cette activité. D’autant que le le redouté Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international qui élabore des normes, et surveille leur application, pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), a imposé des délais pour se conformer à ses recommandations. De fait, si l’Afrique du Sud ne manifestait pas d’avancée significative sur le plan légal ce mois-ci, elle risquait de se voir mise à l’index, c’est à dire inscrite sur la liste grise du GAFI, compliquant ses échanges commerciaux et fragilisant son économie.

Avec ce nouveau statut attribué aux cryptos, le pays tend à se conformer aux normes exigées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la connaissance client (KYC) et par conséquent, à mieux protéger les investisseurs jusque-là livrés à eux-mêmes. Il ouvre aussi la possibilité aux institutions financières nationales ou internationales, titulaires d’une autorisation dûment enregistrée, de commencer à fournir des produits et services crypto.

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