Régulation

Les fonds spéculatifs US bientôt contraints de divulguer leur exposition à la crypto ?

14 Août 2022 - 10:28

Les deux principaux régulateurs du marché financier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ont accordé leurs violons pour exiger que les grands fonds spéculatifs déclarent leurs avoirs en cryptomonnaie. Une exigence à laquelle ils n’étaient pas soumis jusque-là, mais qui est devenue d’actualité en raison notamment des récentes déflagrations survenues en cascade sur le marché crypto.

La SEC et la CFTC signent une proposition conjointe pour une plus grande transparence des fonds spéculatifs

La SEC et la CFTC, c’est une histoire houleuse, chacune cherchant à être la contrôleuse en chef de l’industrie crypto sur le territoire US. Mais depuis le décret du président Biden, la concorde est de mise, du moins en apparence.

Régulation

La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

Nathalie E. - 28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de [...]

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De fait, laissant de côté leurs dissensions, elles cherchent de plus en plus à oeuvrer de concert pour définir un cadre réglementaire clair. Qui se fait toujours attendre au grand dam des acteurs de l’écosystème, mais qui connaît cependant quelques poussées (latérales) sous l’impulsion d’une actualité qui a révélé une gestion pour le moins irresponsable de certains hedge funds avec l’argent de leurs clients. On pense notamment à l’épisode désastreux de Three Arrows Capital qui est assurément l’une des origines de cette proposition concertée, exigeant une plus grande transparence des fonds spéculatifs concernant leurs avoirs.

Une proposition « équitable »

Concrètement, la proposition consiste à obliger les fonds privés à déclarer leur exposition crypto sur un document confidentiel appelé formulaire PF, celui utilisé par les fonds communs de placement, qui couvre également le crédit privé, les capitaux propres et l’immobilier. Plus précisément, les deux agences fédérales exigent que les fonds spéculatifs disposant de plus de 500 millions de dollars d’actifs nets fournissent des informations complètes sur leur investissement dans la crypto, y compris sur la concentration de leurs portefeuilles et leurs possibles plans d’emprunt.

Je suis ravi de soutenir la proposition car, si elle était adoptée, elle améliorerait la qualité des informations que nous recevons de tous les déclarants du formulaire PF, avec un accent particulier sur les grands conseillers en fonds spéculatifs . Cela aidera à protéger les investisseurs et à maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces.

Gary Gensler, président de la SEC, in Communiqué

Le formulaire PF a vu le jour après la crise financière de 2008 pour permettre aux régulateurs d’identifier les risques potentiels menaçant la stabilité économique. Les fonds communs de placement qui sont des produits d’investissement réglementés tout public sont dans l’obligation de le compléter chaque année. En revanche, les hedge funds, qui sont des fonds privés disponibles uniquement pour les investisseurs accrédités, y échappaient, alors même qu’ils utilisent des stratégies d’investissement à risque plus élevé, pour obtenir des rendements plus intéressants

Surveiller les acteurs privés pour resserrer le contrôle sur la crypto

Aussi, face à la croissance des véhicules d’investissement privés, l’exigence d’une surveillance réglementaire s’accroît. En toile de fond bien sûr, il y a aussi une volonté de resserrer le contrôle sur la crypto au moment où le secteur traverse une crise inédite et où de plus en plus d’acteurs de la finance traditionnelle s’y engagent. Le risque « systémique » tant redouté par les régulateurs devenant plus concret avec cette porosité entre les deux univers.

La collecte de telles informations aiderait les Commissions à mieux observer comment les grands fonds spéculatifs s’interconnectent avec le secteur des services financiers au sens large. 

Gary Gensler, président de la SEC, in Communiqué

Et bien que la capitalisation globale du marché crypto soit encore mineure, les derniers événements qui l’ont fait passer de 3000 milliards de dollars en novembre 2021 à 1000 milliards de dollars aujourd’hui avec plusieurs grosses sociétés explosant en plein vol, ont mis les régulateurs en alerte.

Régulation

Le Conseil de stabilité financière appelle à son tour de vis de la réglementation crypto

Nathalie E. - 12 Jul 2022 - 08:58

Le Conseil de stabilité financière se met au diapason de nombreuses instances [...]

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Pas de quoi visiblement décourager les figures phares de Wall Street, à l’instar de BlackRock qui, cette semaine, a annoncé le lancement d’un fonds Bitcoin maison.

Et de toutes façons, rien n’est encore tranché et à l’intérieur même des instances régulatrices comme l’indique Coindesk. La commissaire de la SEC Heister Pierce n’approuve pas l’orientation définie, arguant d’exigences excessives. Quant à la commissaire de la CFTC, Summer K. Mersinger, elle a déclaré ne pas y apporter son soutien.

Le public averti a deux mois pour livrer ses commentaires.

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