L’Inde semble de plus en plus hostile aux cryptomonnaies

Un projet de loi qui prévoit l’interdiction des cryptomonnaies vient d'être introduit en Inde. L'écosystème est-il menacé dans ce pays ?

Le comité interministériel indien a rédigé un projet de loi visant à interdire les cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC). Le secrétaire des Finances, Subhash Chandra Garg, lequel a dirigé le comité, avait publiquement mis en garde les investisseurs en 2017 face aux dangers potentiels des cryptodevises. Bien que le projet de loi ne soit qu’au stade de la consultation, il laisse tout de même présager un avenir sombre pour les devises digitales en Inde.

Les autorités indiennes sont plutôt réfractaires à l’égard du Bitcoin. Source de l’image : Visual Hunt

Les autorités indiennes sont plutôt réfractaires à l’égard du Bitcoin. Source de l’image : Visual Hunt

Dans un article publié le 26 avril dans Economic Times, il est mentionné que le gouvernement avait repris ses démarches pour interdire complètement les cryptomonnaies. Les services gouvernementaux concernés ont déjà reçu le projet de loi intitulé « Banning of Cryptocurrencies and Regulation of Official Digital Currencies Bill 2019 ». Après avoir étudié cette mesure législative, les ministères devront faire part de leurs amendements pour que le projet soit finalisé. Enfin, le nouveau gouvernement indien pourra alors l’étudier après les élections de mai.

L’impact du projet de loi sur l'écosystème

Si le nouveau projet de loi est adopté sous sa forme actuelle, seuls les cryptoactifs répondant à certains critères précis seront autorisés par le gouvernement. Source de l’image : Visual Hunt

Si le nouveau projet de loi est adopté sous sa forme actuelle, seuls les cryptoactifs répondant à certains critères précis seront autorisés par le gouvernement. Source de l’image : Visual Hunt

Selon l’Economic Times, plusieurs départements seraient favorables à cette interdiction. Le comité ayant soutenu le projet de loi d’interdiction serait composé : du Département des affaires économiques (DEA), du Conseil central des impôts directs (CBDT), du Conseil central des impôts indirects et des douanes (CBIC), et enfin l'Autorité du Fonds pour l'éducation et la protection des investisseurs (IEPFA). Le ministère des Affaires corporatives a attiré l’attention du département des Affaires économiques sur les transactions effectuées à l’aide de monnaies virtuelles comme le Bitcoin (BTC), ou lEthereum (ETH) par certains individus ou sociétés. Ces transactions sont jugées non transparentes ou hors cadre juridique réglementé. Selon le ministère, la majorité de ces systèmes sont gérés comme des pyramides de Ponzi.

En outre, ce dernier recommande d’intenter des procédures judiciaires contre des individus qui utilisent des cryptoactifs pour commettre des escroqueries ou pour faire du blanchiment d’argent. Ils seront d’ailleurs jugés sur la base de la loi de prévention du blanchiment d'argent, en attendant que le nouveau projet de loi détaillé soit présenté.

Pour rappel, les affaires d'escroquerie sont encore bien légion, en témoigne l'arnaque OneCoin d'ampleur planétaire ou même plus récemment le cas des 288 BTC d'un criminel canadien.

Un autre comité est favorable aux crypto

En décembre 2018, un autre comité gouvernemental avait fait la suggestion de légaliser les cryptos en Inde. Il était composé des membres du ministère de l'Électronique et de la Technologie de l'information, la Banque de réserve (RBI) et de la Commission indienne des titres et des changes (SEBI).

Par ailleurs, en février, la Cour suprême d'Inde avait accordé quatre semaines aux autorités pour l’élaboration des politiques de réglementation des cryptomonnaies. Au cours du même mois, un autre groupe d’experts avait publié un rapport qui exposait l’impact de l’utilisation des monnaies virtuelles sur les monnaies fiduciaires locales.

Il y a quelques semaines, on vous annonçait que les banques indiennes fermaient directement des comptes d'utilisateurs de cryptomonnaies, la situation ne semble pas s'arranger dans le pays.

 

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