Cryptomonnaies

L’Ouzbékistan impose une redevance aux entreprises crypto, variable selon leurs activités

02 Oct 2022 - 13:29

En vertu de la nouvelle législation proposée par les régulateurs en Ouzbékistan, les sociétés crypto dûment autorisées devront dorénavant s’acquitter de frais mensuels pour pouvoir continuer à opérer sur le territoire.

Les sociétés crypto mises à contribution en Ouzbekistan

Les autorités d’Ouzbékistan ont adopté une loi qui oblige les structures ayant une activité en lien avec les cryptos à verser des contributions spéciales au budget de l’État. La législation est déjà entrée en vigueur après enregistrement auprès du ministère de la Justice selon le média Bitcoin.news.

La proposition a été élaborée par l’Agence nationale des projets de perspective (NAPP), désignée comme la contrôleuse en chef du secteur par un décret d’avril du président Shavkat Mirziyoyev sur la réglementation de l’industrie. Sa mission : s’engager à faire adopter un « régime spécial de réglementation des cryptomonnaies » et visiblement faire aussi entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Dorénavant les sociétés crypto vont donc être soumises à un régime spécial, variable en fonction de la nature de leurs activités.

Selon un article du site russe d’information sur la crypto Bits.media, les exchanges crypto seraient les plus taxés. Leurs frais mensuels s’élèveraient à 120 millions de soums ouzbeks (près de 11 000 dollars). Les commerces physiques de crypto ne paieraient eux qu’une taxe mensuelle approximative de 540 dollars.

Pour ce qui concerne le secteur du minage, les mineurs individuels devront s’acquitter de frais mensuels correspondant environ à 270 dollars tandis que les pools miniers verront leur facture s’élever à plus de 2700 dollars.

Les plus chanceux dans l’histoire seront les fournisseurs de services de garde avec un coût supplémentaire de 135 dollars.

En cas de non-paiement, le couperet tombera comme le stipule une disposition de la loi.

Le non-paiement de la redevance dans un délai d’un mois constitue un motif de suspension de la licence. Si l’entreprise ne paie pas la redevance pendant deux mois au cours d’une année, la licence peut être annulée.

L’Etat percevra 80% des revenus de ces redevances, les 20% restant allant à la NAPP pour assurer son budget de fonctionnement.

Les autorités ouzbèkes très actives sur le front crypto

Cette loi intervient alors que les autorités ouzbèkes ont décidé de prendre le sujet crypto à bras le corps au regard de sa croissance dans le pays. En l’espace d’un an, outre l’attribution de la surveillance à la Napp, elles ont fourni des définitions et des cadres juridiques pour les actifs cryptographiques, leur négociation et l’exploitation minière.

Dernièrement, elles ont bloqué l’accès des exchanges crypto opérant sans licence dans le pays. A partir du 1er janvier 2023, les particuliers et entreprises ne pourront mener leurs opérations crypto qu’à partir de fournisseurs de services nationaux qui opèrent conformément aux réglementations locales, sachant qu’à ce jour l’Ouzbékistan ne compte qu’un seul exchange crypto réglementé : Uznex, émanation du groupe coréen Kobea. Mais la donne pourrait changer, l’incontournable Binance ayant déjà annoncé avoir posé de solides jalons.

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