Régulation

L’UE veut harmoniser la réglementation pour les banques qui s’exposent à la crypto

18 Août 2022 - 07:28

La Banque centrale européenne (BCE) veut harmoniser au sein de l’Union la réglementation des banques qui s’impliquent dans la crypto, en s’assurant notamment qu’elles disposent de suffisamment de capital et d’expertise en la matière. Opportunément, Ville Niinisto, membre du Parti des Verts au Parlement européen, a proposé un amendement pour plafonner les avoirs bancaires en crypto, hors stablecoins.

La BCE en quête d’un standard pour les banques tentées par la crypto

La popularité des cryptomonnaies a fini par gagner le secteur bancaire dont certains de ses acteurs ont déjà commencé à délivrer des services d’actifs numériques à leurs clients. A l’intérieur de l’Union européenne, l’Allemagne se distingue particulièrement en donnant, depuis janvier 2020, la possibilité aux banques de vendre et de stocker cette nouvelle classe d’actifs. 

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Un service d’achat/vente crypto serait dans les cartons du réseau de [...]

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Ailleurs, l’engouement des acteurs bancaires se fait attendre avec cependant des exceptions qui commencent à compter et même en France, avec la seule et unique à s’être lancée dans le bain jusque là, la banque privée Delubac & Cie.

Enfin, quoi qu’il en soit, il semblerait que de nombreuses institutions européennes veuillent se lancer dans l’aventure, la préparent même activement. C’est dans cette perspective que la BCE met la réglementation du secteur à l’ordre du jour, s’alarmant dans un communiqué de règles nationales qui « divergent assez largement ».

De fait, la BCE, bien dans son rôle d’autorité en charge des autorisations bancaires dans le cadre de la supervision bancaire européenne, en étroite collaboration avec les superviseurs nationaux, veut « garantir une approche cohérente et des normes élevées dans tous les pays ».

Une évaluation conforme aux préconisations internationales

Ses travaux s’inscrivent dans une volonté plus large d’harmonisation réglementaire, révélée par la proposition relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA) sur laquelle la présidence du Conseil et le Parlement européen se sont provisoirement accordés tout récemment. Ils s’appuient également sur les recommandations en cours du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, émanation de la Banque des règlements internationaux constituée de régulateurs mondiaux et de banquiers centraux, qui a assoupli ses préconisations originelles sur le sujet, suite à la levée de bouclier de grandes institutions impliquées, comme la Deutsche Bank ou JPMorgan.

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Nathalie E. - 22 Sep 2021 - 12:57

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Néanmoins, les règles préconisées restent strictes et inspirent largement la BCE qui examinera si les activités cryptographiques sont conformes au « profil » de risque d’une banque, profil qui lui-même déterminera le montant du capital à détenir en fonction de son exposition. Elle évaluera également le degré d’expertise en ce domaine des cadres supérieurs ou des membres du conseil d’administration, ainsi que celui des responsable des risques. Au menu également, une vigilance accrue de tous les aspects négatifs associés aux cryptomonnaies (cybercriminalité, blanchiment, financement du terrorisme…) et la sous-traitance avec des fournisseurs tiers pour savoir si l’institution bancaire est capable de les assumer. Une première mouture des travaux menés au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) sur la transformation numérique des banques, incluant le rôle des technologies cryptographiques, sera délivrée d’ici la fin de 2022.

Une proposition d’amendement

Dans la foulée, le député finlandais Ville Niinisto a déposé un projet d’amendement, reproduisant allègrement les dernières propositions du Comité de Bâle. En effet, il fixe aux banques un plafonnement de 1% de leur capital en réserves principales quant à leur exposition aux cryptos dites « risquées.

Cryptomonnaies

L'exposition des banques aux cryptos "non garanties" devrait se limiter à 1%

Nathalie E. - 02 Jul 2022 - 18:57

Le Comité de Bâle, émanation de la Banque des règlements internationaux [...]

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Les acteurs bancaires, qui considèrent que leur participation à l’industrie crypto contribuerait largement à l’assainir, ont jusqu’à la fin du mois de septembre pour délivrer leurs remarques au Comité. Quant à la proposition du député vert, elle devrait être discutée en décembre.

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