Cryptomonnaies

L’Ukraine propose un pojet de loi pour légaliser les cryptomonnaies

11 Oct 2017 - 12:31

Début septembre, les ministres du pays étaient parvenus à un accord pour décider de la question dans trois semaines.

Le premier projet de loi visant à légaliser toutes les transactions en crypto-monnaies en Ukraine a été soumis au Parlement ukrainien. Initié par un groupe de députés, le projet de loi propose de définir les monnaies cryptographiques dont le bitcoin comme des propriétés légales qui peuvent être échangées contre des biens et services.

La première partie du projet de loi définit le terme cryptomonnaie

Un projet de loi sur le traitement des devises cryptographiques en Ukraine a été rédigé et soumis au Parlement la semaine dernière. Il a été initié par un groupe de députés en coopération avec l’Association ukrainienne Blockchain, des mineurs, et des plates-formes de trading, a rapporté le journal local Ain.ua.

La publication écrit:

« Il s’agit d’un document de petite taille qui nécessitera vraisemblablement d’autres travaux. Néanmoins, elle propose des définitions législatives pour les principales conditions de ce marché, ainsi que certaines règles sur lesquelles il sera possible en Ukraine d’extraire légalement des[cryptomonnaies]. La principale chose[est que] les monnaies virtuelles ne sont pas considérés comme un moyen de paiement, mais comme une propriété, qui peut être changée en d’autres biens ou services. »

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La première partie du projet de loi définit la crypto-monnaie, les échanges, les transactions, les blockchains, les propriétaires de monnaie ainsi que les mineurs. Toutefois, la définition des offres initiales de pièces (ICO) n’est pas incluse, note la publication.

La Banque national d’Ukraine comme régulateur

Le projet de loi propose que la Banque nationale d’Ukraine (NBU) soit le régulateur du marché des monnaies cryptographiques dans le pays. Par la suite, la proposition demande à la banque centrale de mettre au point une procédure opérationnelle pour les plateformes de change de ces devises, a expliqué ITC.ua.

En outre, le projet de loi propose que les propriétaires de crypto-monnaies aient le droit de choisir comment disposer de leurs devises, y compris les échanger contre d’autres pièces, de la monnaie électronique, de l’argent fiduciaire ou des biens et services. Les mêmes règles s’appliqueraient aux devises cryptographiques que pour les propriétés privées et les contrats de troc, le journal a élaboré, ajoutant que:

 » Le projet de loi propose de légaliser complètement toutes les transactions en monnaie virtuelles cryptographiques. « 

Il existe également de nombreuses classifications différentes adoptées par divers régulateurs, de biens à des investissements ou des actifs incorporels, la publication a ajouté, en citant « certains les appellent de l’argent, certains un moyen de paiement ».

Voir:

https://cryptoactu.com/cryptomonnaies/lukraine-point-de-decider-status-legal-crypto-monnaies/

D’après news.bitcoin.com

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