UK – Crypto.com obtient le feu vert des autorités

La Financial Conduct Authority (FCA) accepte l’enregistrement de la plateforme Crypto.com. Cependant, elle ne pourra fournir que « certains services » aux britanniques.

17 août 2022 - 12:00

Temps de lecture : 3 minutes

Par Jordan P.

La saison estivale est marquée par un phénomène en pleine accélération : la course à l’enregistrement et à la licence. En effet, les autorités du monde entier sont sollicitées par les acteurs du secteur des cryptomonnaies dans le but qu’ils se mettent en conformité avec la réglementation locale. Il s’agit d’un enjeu majeur pour eux, étant donné que c’est à cette unique condition qu’ils obtiennent, ou non, le droit d’exercer et de fournir leurs services sur un territoire donné. Et les différences de visions et de politiques entre chaque État commencent à se faire sentir. Car quand certains les accueillent à bras ouverts, d’autres se méfient et/ou les refusent purement et simplement. Pour autant, l’on constate une certaine tendance qui leur est plutôt favorable. En témoigne la décision du régulateur britannique à propos de Crypto.com.

Pour mémoire, le régulateur britannique fait référence à la Financial Conduct Authority (FCA), laquelle détient un rôle de supervision et de contrôle de l’industrie depuis 2020. Si elle travaille surtout sur des sujets liés au blanchiment d’argent au moyen de cryptomonnaies, c’est elle qui délivre les enregistrements.

Et sur ce dernier point, la FCA ne fait pas semblant. Nombreuses sont les sociétés britanniques du secteur à s’être délocalisées en raison de la pression qu’elle leur mettait sur le dos. Notamment sur le respect de la législation relative à la transparence et la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude.

Pour autant, la plateforme d’échange de cryptomonnaies Crypto.com semble avoir répondu à l’ensemble de ses critères puisque l’autorité vient de lui accorder l’enregistrement dans le registre des services financiers. Cependant, cette autorisation n’est qu’à demi-teinte.

UK – Crypto.com s’enregistre pour « certaines activités »

L’information est partagée dans un communiqué officiel de la FCA. Il explique que Crypto.com a obtenu un enregistrement dans son registre des services financiers, sous le nom de « FORIS DAX UK LIMITED ». Il s’agit d’un régime similaire au régime français (PSAN).

Toutefois, l’autorisation ne concerne que « certaines activités » de la plateforme. Selon la FCA, les activités que Crypto.com serait autorisé à proposer vont de l’échange de crypto – fiat et vice versa. L’échange de crypto contre crypto est aussi admis.

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En conséquence, Crypto.com dispose désormais du droit de fournir ses services – à l’exclusion de certains – au Royaume-Uni. Et chaque consommateur pourra se plaindre de l’entreprise auprès du Financial Ombudsman Service et du Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Par exemple en cas de demande d’indemnisation qui serait la conséquence directe d’une faillite de la société.

En parallèle, les autorités britanniques lui ont accordé un statut qui reconnaît qu’elle respecte la réglementation sur le blanchiment d’argent.

Crypto.com poursuit sa stratégie de croissance

Crypto.com a jeté son dévolu sur d’autres juridictions. En effet, en plus du Royaume-Uni, la plateforme est désormais enregistrée auprès du régulateur financier de Singapour (MAS) et est en phase de préenregistrement auprès de la SEC du Canada. De plus, la Corée du Sud, Chypre, la Grèce, l’Italie et Dubaï lui ont déjà octroyé une licence provisoire.

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Bien évidemment, elle n’est pas la seule à se voir accorder des licences. Comme évoqué, d’autres acteurs bénéficient d’un statut légal depuis le début de la saison estivale. Pour n’en citer que deux, c’est par exemple le cas de Coinbase, ou encore de Revolut.

La FCA sévit contre la promotion des produits cryptos

Dans le même temps, le régulateur annonce chercher à interdire aux entreprises de promouvoir des produits cryptos auprès des utilisateurs sans évaluer leurs connaissances et leur expérience financières.

« Nous ne voulons que les consommateurs accèdent aux cryptoactifs en connaissance de cause, et après avoir été évalués comme ayant des connaissances et une expérience suffisantes pour comprendre les risques encourus. Nous proposons donc d’appliquer aux cryptoactifs les mêmes règles de promotion financière que celles que nous proposons d’appliquer aux autres investissements à haut risque. »

Communiqué officiel de la FCA.

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