Moscou adopte un statut ambivalent pour les cryptos

La chambre des députés (la Douma) a adopté un projet de loi qui confère un statut juridique aux cryptomonnaies tout en interdisant leur utilisation comme moyen de paiement.

Une loi, enfin

En troisième et dernière lecture, les législateurs ont approuvé le projet de loi portant sur les cryptoactifs. Cette nouvelle version précise les contours, restés confus jusque-là, d’une monnaie numérique à la sauce russe. Bannie en tant qu’unité monétaire, elle a droit aujourd’hui a une définition en bonne et due forme.

(…) un agrégat de données électroniques pouvant être accepté comme moyen de paiement (… ) ne pouvant pas être utilisé en même temps pour payer des biens et des services. »

En d’autres termes, les Russes peuvent légalement acheter et détenir des cryptomonnaies en tant qu’actifs d’investissement mais ils ne peuvent pas s’en servir. Bon, si on peut y voir un progrès indéniable au regard d’une version antérieure qui ne lésinait pas sur les sanctions pénales à l’encontre des détenteurs de Bitcoin, on reste perplexe. Certes, on s’éloigne d’une politique répressive controversée , déployant tout un arsenal punitif allant d’amendes particulièrement relevées à de lourdes peines de prison, mais l’ambiguïté persiste. On légitime en interdisant, drôle d’affaire…

Une Banque centrale omnipotente

Quoi qu’il en soit, les Russes pourront désormais acquérir des cryptomonnaies sur des exchanges autorisés. Ceux conformes aux lois russes et obligatoirement enregistrés auprès de la Banque centrale. Cette fameuse bank of Russia si virulente à l’égard de Bitcoin et qui a été contrainte de mettre de l’eau dans sa vodka pour répondre au demande d’assouplissement des instances gouvernementales. Néanmoins, elle gardera un rôle capital dans la régulation des cryptos. En effet, c’est à elle que reviendra le droit de déterminer si un actif numérique sera « uniquement accessible à une catégorie d’investisseurs qualifiés ou au grand public. » Elle sera aussi investie du pouvoir de tenir les registres des systèmes d’information et des opérateurs d’échanges d’actifs financiers numériques. Enfin, elle se chargera de de superviser l’activité des gestionnaires de cet écosystème.

Ce projet de loi « sur les actifs financiers numériques » devrait être officiellement adopté le 1er janvier 2021. En revanche, la réglementation du secteur fera l’objet d’un autre cadre législatif, « On Digital Currency », qui sera soumis à la session d’automne du parlement.