Régulation

Nouveau projet de loi US répertoriant Bitcoin comme une marchandise

04 Août 2022 - 10:28

Quatre sénateurs américains, membres de la commission de l’agriculture, ont présenté un projet de loi classant Bitcoin et d’autres cryptomonnaies comme une marchandise. Cette orientation donnerait à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des compétences élargies pour superviser le secteur.

Un deuxième projet de loi ferait de la CFTC le chien de garde dominant du secteur crypto

Un deuxième projet de loi visant à réglementer les cryptomonnaies vient d’être proposé au Sénat américain, élargissant pour l’occasion la catégorie marchandise. Dorénavant, la « marchandise numérique » pourrait être une norme réglementaire qui pourrait s’appliquer à de nombreuses cryptomonnaies. Mais ce nouvel effort législatif, aussi louable qu’il soit, ne répond toujours pas à la question majeure qui est de distinguer clairement les cryptomonnaies relevant de la catégorie commodities (marchandises) ou celle relevant du régime des securities (titres financiers). Aujourd’hui, seul Bitcoin semble faire consensus.

Régulation

Bitcoin est une marchandise

Nathalie E. - 28 Jun 2022 - 10:58

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, a [...]

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Nonobstant ce point d’achoppement capital, ce nouveau projet, s’il devenait loi, accorderait autorité à la CFTC pour superviser les marchés au comptant de la crypto. Elle, qui jusqu’à présent ne réglementait que ses dérivés, tels les contrats à terme BTC, pourrait dès lors réglementer également l’actif sous-jacent.

Une compétence qui s’appuierait néanmoins sur la Securities and Exchange Commission (SEC) pour définir si telle ou telle crypto entre dans le champ des marchandises. Pour ce faire, l’instance de régulation dispose d’un arsenal d’outils dont le fameux « test d’Howey » qui, depuis les années 1930, définit ce qui est, ou non, un titre financier. Mais, pour le moment, elle continue, au grand dam des acteurs du secteur, d’entretenir un flou bien peu artistique autour de la question.

La CFTC tient la corde dans la réglementation crypto à venir

L’intention proclamée est d’homogénéiser une régulation qui peine à s’unifier comme l’a énoncé la sénatrice Debbie Stablenow, présidente du comité qui a dévoilé le projet de loi.

En ce moment, il y a vraiment un patchwork de réglementations étatiques et aucune agence fédérale pour surveiller les cryptomonnaies, et nous savons que cela doit changer. Nous comblons les lacunes réglementaires et exigeons que ces marchés fonctionnent selon des règles simples qui protègent les clients et assurent la sécurité de notre système financier.

De fait, s’il était adopté, les acteurs du marché crypto devraient s’enregistrer auprès de l’agence fédérale. Une exigence saluée par le PDG de FTX. Il a assuré que son entreprise serait heureuse de se placer sous ce nouveau régime proposé.

Je suis vraiment ravi de voir (…) introduire un projet de loi solide pour apporter la protection des clients et la surveillance fédérale à la cryptographie. (…) Cela assurerait une surveillance fédérale claire des marchés des produits de base des actifs numériques. (…) Nous trouverions constructif et sain de s’enregistrer sous un tel régime, apportant enfin une protection et une surveillance complètes des clients pour repérer les marchés des produits de base cryptographiques aux États-Unis. Cela permettrait de renforcer la liquidité, tout en luttant contre les mauvais acteurs de l’écosystème.

Sam Bankman-Fried sur Twitter

Le président de la CFTC, Rostin Behnam, qui bataille depuis un moment pour placer son agence en pôle position dans la mise en oeuvre de la réglementation à venir sur les cryptomonnaies, s’est réjoui de cette nouvelle initiative. Après la loi sur l’innovation financière présentée en juin par les sénatrices Cynthia Lumnis et Kirsten Gillibrand qui habilitait déjà la CFTC à contrôler le secteur, l’agence fédérale pourrait bien finir par ravir le premier rôle à la SEC de Gary Gensler.

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