Offensive espagnole pour récupérer les noms de ses crypto-investisseurs

L’Agencia Tributaria (AEAT), service des impôts espagnol, aurait demandé à de nombreuses banques et plateformes de trading cryptographique, les noms et coordonnées de ses citoyens ayant acquis des cryptomonnaies.

Les autorités fiscales espagnoles auraient adressé des demandes visant à obtenir des informations sur les investisseurs locaux dans le domaine des cryptoactifs à plus de 60 sociétés, d’après plusieurs médias locaux et une source à Coindesk.

Selon cette source, les pouvoirs publics ont sollicité une douzaine de plateformes d’échange, 16 banques, des sociétés exploitant des distributeurs automatiques de devises cryptographiques ainsi que plus de 40 sites e-commerce acceptant des paiements cryptographiques.

La demande aux établissements de crédit est faite après des informations obtenues par l’ONIF (Office national d’enquête sur les fraudes) concernant des comptes bancaires ouverts à l’étranger par diverses sociétés de change. Pour compléter ces renseignements, l’AEAT requiert des informations auprès de 16 institutions financières ayant leur siège ou des agences en Espagne. L’objectif est d’obtenir des éléments d’information sur les comptes bancaires qui sont l’origine ou la destination des transferts vers des comptes bancaires appartenant à des exchanges.

L’agence est à la recherche d’informations détaillées sur les transactions relatives aux devises cryptographiques et les parties impliquées dans leur exécution de 2015 à 2017. Les informations recherchées sont notamment l’identité des clients, les coordonnées bancaires et les informations relatives aux cartes de crédit.

Dans le cas des distributeurs automatiques de billets, l’AEAT demande les contrats de location et de gestion, des factures relatives à leur fonctionnement, des montants mensuels moyens d’achats et de ventes, en précisant les moyens de paiement et les détails des transactions effectuées.

Demandes du Trésor pour les entreprises qui opèrent avec des cryptomonnaies. (source)

En 2016, le fisc américain s’était heurté au refus de Coinbase pour ce type de demande. Après un procès aux États-Unis, la justice avait en partie donné raison à l’agence fiscale, qui a pu avoir accès aux informations de quelques 15 000 clients.

La fraude fiscale est un sujet particulièrement brulant pour les gouvernements de nombreux pays, et il fort probable que ce type de demandes devienne de plus en plus fréquent. Dans l’hexagone, les Français avec des cryptomonnaies sont plus taxés que les footballeurs.

d’après coindesk et criptonoticias