Régulation

Portugal – Les gains en cryptomonnaies seront imposés à partir de 2023

11 Oct 2022 - 11:00

La réglementation en relation aux cryptomonnaies semble bien décidée à s’aligner sur le pire. Une mode très européenne qui consiste trop souvent à prendre la version la moins favorable pour les particuliers afin de l’imposer à l’ensemble de ses pays membres. Et une dynamique à laquelle semble vouloir participer le Portugal, jusque là considéré comme un eldorado pour les investisseurs crypto. Avec une absence d’imposition sur les plus-values. Mais tout cela pourrait bien appartenir au passé à partir de 2023.

L’annonce officielle a été rendue publique ce lundi, dans un volumineux rapport sur le budget prévisionnel de l’État pour 2023. Un document de 450 pages censé poser la stratégie macroéconomique et la politique budgétaire du Portugal pour les années à venir. Et de toute évidence, la tendance n’est plus à la complaisance en ce qui concerne les cryptomonnaies.

Un changement de stratégie déjà dans les cartons du gouvernement portugais depuis le mois de mai dernier. Avec, à cette époque, la volonté de trouver une « fiscalité adéquate » au sujet des plus-values réalisées au sein de cette économie numérique. Et, de toute évidence, une manière de dire que la fin de la fête allait être sonnée pour les investisseurs locaux dans le secteur des cryptomonnaies. Spéciale dédicace à ceux qui ont déménagé là-bas pour profiter de cet avantage…

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Portugal – Imposition sur les plus-values crypto

C’est un fait établi, la tendance européenne est à « l’harmonisation » sur le sujet délicat des cryptomonnaies. Une manière politiquement douce de dire que la fin des exceptions est engagée dans le domaine. Et que la (re)mise à niveau se fera selon les règles du projet de loi MiCA. Un texte qui est pour ce secteur l’équivalent de ce que la farouche promotion du Minitel a été pour la France face à l’arrivée d’Internet : une mauvaise blague pour les générations à venir. Avec un exemple aussi emblématique que frappant : la décision officielle du Portugal d’imposer les plus-values crypto à hauteur de 28%.

Un changement de tendance qui s’inscrit, selon les déclarations du ministre des Finances Fernando Medina, dans une volonté du gouvernement portugais de taxer les « superprofits » des sociétés productrices d’énergie. Mais également, et il faudra expliquer ce parallèle, les investissements dans le secteur des cryptomonnaies. Mais avec un taux qui reste toutefois légèrement inférieur à la flat tax pratiquée en France (30%). Et dont l’application se fera uniquement sur l’année fiscale de référence. Car les gains réalisés après un an de détention des cryptomonnaies seront pour leur part exonérés. Autant dire que les investisseurs français attendent une harmonisation de ce type avec une très grande impatience !

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Dans le cadre de cette modification fiscale, le gouvernement portugais souhaite également imposer une taxe de 4% sur tous les transferts de cryptomonnaies, jusque là gratuits. Cela afin de traiter le marché des cryptomonnaies sur un pied d’égalité avec les taux d’imposition actuellement pratiqués pour les gains en capital. Mais également, selon certains analystes, une tentative de trouver des fonds supplémentaires pour faire face à la crise actuelle.

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