Régulation

Régulation – La Thaïlande prête à durcir sa législation ?

10 Août 2022 - 12:00

Le temps des beaux discours en faveur des cryptomonnaies en Thaïlande est bel et bien révolu ! Le gouvernement clamait haut et fort se préparer pour basculer dans une société « crypto positive ». À peine un an après cette déclaration, le bilan est bien plus amer. En effet, initialement favorable aux cryptomonnaies dans le but de booster l’économie et le tourisme, l’État thaïlandais fait un grand retour en arrière en cette année 2022. Il annonce aujourd’hui vouloir (encore) durcir sa législation dans le domaine. Bien évidemment, ils justifient ces mesures en s’appuyant sur les conditions actuelles du marché, en baisse depuis mai.

Au départ, la Thaïlande était une destination souvent invoquée pour qui voulait s’expatrier. Bon nombre d’investisseurs s’y sont installés, attirés par la fiscalité allégée (sur les actifs numériques) et le cadre de vie. Pour certains, cela était quasiment devenu une obligation en raison du gouvernement chinois qui a interdit le minage sur son sol au cours de l’année 2021. Cette décision s’étant traduite par « Le grand exode » des mineurs de bitcoins chinois, dont une bonne partie a opté pour la Thaïlande pour des raisons évidentes de proximité et de culture.

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La Thaïlande a rapidement fait marche arrière

Malheureusement, cet environnement complaisant n’aura que peu duré. En effet, les politiques ont finalement voté une taxation sur les bénéfices du minage et du trading à hauteur de 15% sur la plus-value réalisée. Puis, il a interdit les paiements en cryptomonnaies pour l’achat de biens ou de services. Une mesure entrée en vigueur le 1er avril dernier. Et contrairement aux spéculations de certains optimistes, cette dernière mesure implique, corrélativement, de ne pas reconnaître Bitcoin (BTC) ou encore Ethereum (ETH) comme moyen de paiement. Pour se justifier, l’on s’en doute, le gouvernement invoque les risques qu’entraîne l’utilisation des cryptomonnaies sur la stabilité financière du pays. Dans le même temps, il estime qu’elles favorisent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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Tout cela pour démontrer que la Thaïlande effectue progressivement un véritable changement de paradigme. Et la situation est en passe d’être aggravée. Le pouvoir exécutif veut renforcer la surveillance des cryptomonnaies en donnant à la Banque centrale plus de pouvoirs. Cela pour qu’elle réglemente (de manière plus stricte) le secteur.

La Thaïlande modifierait sa législation actuelle

Pour doter la Banque centrale d’une compétence plus étendue, il est nécessaire de modifier la législation actuelle. Cela suppose d’insérer de nouveaux articles directement au sein de la « Loi relative aux actifs numériques » pour qu’elle puisse (la Banque) surveiller le secteur de manière plus efficace. Il est aussi prévu qu’elle puisse le superviser. Il faut noter qu’elle ne dispose d’aucun réel pouvoir.

« À l’heure actuelle, la Banque centrale n’a aucune marge de manœuvre pour entrer dans le cadre réglementaire, sauf pour notifier que les cryptomonnaies ne sont pas un moyen de paiement légal pour les biens et services. »

Arkhom Termpittayapaisith, Ministre thaïlandais des Finances.

A priori, ce sont les plateformes d’échange de cryptomonnaies qui seront principalement concernées si réglementation plus forte il y a. C’est en tout cas ce qui ressort des propos du ministre des Finances.

Comment la Banque centrale va-t-elle s’y prendre ?

Banque centrale thailande legislation
Banque centrale de Thaïlande

Pour mener à bien sa nouvelle mission, elle devrait être aidée par la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) thaïlandaise. Il s’agit d’une autorité de régulation, tout comme celle des États-Unis que l’on connaît bien désormais. Pour le moment, elle est la seule autorité à détenir une compétence pour superviser l’industrie. Pour cette raison, elle est en bonne position pour aider à la refonte de la législation.

D’ailleurs, elle a récemment souligné les lourdes pertes des investisseurs depuis le mois de mai. Ainsi que l’effondrement de plusieurs entreprises du secteur. Ces propos montrent quelque part la méfiance que les autorités peuvent avoir envers l’écosystème.

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Cependant, la nouvelle législation demande un travail de longue haleine. Notamment parce que le « cadre réglementaire actuel pour les actifs numériques n’est pas assez clair pour réglementer l’industrie » selon le ministre. Il faut donc prendre son mal en patience avant de voir dans quelle direction la Thaïlande optera. Une réglementation forte, mais qui ne freine ni l’innovation ni la technologie serait l’idéal selon eux.

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