Brésil – La loi réglementant les cryptomonnaies adoptée !

Les acteurs brésiliens du secteur des cryptomonnaies se préparent à la mise en conformité ! Le président sortant Jair Bolsonaro vient d’adopter la loi 14.478 visant à encadrer les opérations liées à ces actifs ainsi que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP).

L’approbation de la loi intervient alors que la date de la passation de pouvoir approche. Fixée au 1er janvier 2023, Jair Bolsonaro a pris les devants sur le président élu Luis Inacio Lula Da Silva en signant aujourd’hui le texte. Approuvé par la Chambre des représentants le 29 novembre 2022, le projet de loi ne sera donc pas soumis au Congrès.

Le projet de loi établit un cadre réglementaire pour le trading, les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et reconnaît les cryptomonnaies comme moyens de paiement. Pour le moment, les réactions semblent plutôt positives.

Cryptomonnaies

Lula élu, quid des cryptos au Brésil ?

Nathalie E. - 01 Nov 2022 - 16:26

Douze ans après avoir quitté le pouvoir à l’issue de ses deux premiers [...]

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Les entreprises crypto se mettent en conformité

Suite à son approbation, les professionnels brésiliens se préparent à la mise en conformité. Cependant, un délai de 180 jours leur a été accordé. Au terme de celui-ci, de nouvelles obligations pèseront sur eux, dont notamment la détention d’une licence pour exercer et/ou fournir certaines activités liées aux cryptomonnaies. Et si certaines mesures sont probablement le fruit des récents événements – Luna, FTX et bien d’autres… – les réactions semblent positives. En effet, la réglementation apportera de la sécurité juridique et un cadre clair. Un avis partagé par de nombreuses entreprises et cabinets locaux.

« La décision du Brésil de réglementer le bitcoin comme mécanisme de paiement ouvre la voie à une plus grande adoption du bitcoin dans le pays et en Amérique latine en général. »

Isac Costa, avocat associé chez Warde Advogados.

Une adoption symbolique ?

Pour autant, l’approbation de la loi par le président sortant Jair Bolsonaro a été jugé d’acte purement symbolique. En réalité, ils estiment qu’elle devrait produire tous ses effets d’ici un délai de deux ans. Et d’autres lois devront suivre pour combler les (nombreuses) lacunes de la première.

« Il faudra peut-être jusqu’à deux ans pour que la loi ait un effet pratique, ce qui me porte à croire que son approbation est un acte purement symbolique. »

 Isac Costa, avocat associé chez Warde Advogados.

Régulation

Brésil - Une institution indépendante pour la réglementation des cryptomonnaies ?

Jordan P. - 04 Nov 2022 - 16:30

Le Brésil souhaite créer une institution indépendante pour gérer et [...]

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